Justice

  Le gouvernement congolais a officiellement saisi, ce vendredi, la Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations unies, afin de faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour des violations présumées de...

La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a acquitté quatre des cinq militaires qui avaient été condamnés à la peine de mort en première instance dans l'affaire du meurtre de deux...

La disparition d’Étienne Davignon, survenue lundi à Bruxelles à l’âge de 93 ans, marque la fin de l’un des derniers parcours liés aux heures les plus sombres de la décolonisation congolaise. Ancien diplomate et...

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a procédé, samedi dernier à Kinshasa, avec la solennité requise, à la remise des toges et d’un ouvrage juridique capital aux magistrats de la promotion « État...

La Cour constitutionnelle s’est prononcée ce vendredi 19 décembre sur les recours introduites par Constant Mutamba, qu’elle a admises sur la forme mais rejetées sur le fond. Ces démarches visaient à remettre en cause...

La séance plénière du jeudi 4 décembre a marqué une avancée majeure dans l’agenda législatif national, avec la déclaration de recevabilité de quatre projets de loi touchant des secteurs stratégiques de la gouvernance en...

Le ministère public a requis, mardi 18 novembre 2025, une peine de servitude pénale à perpétuité à l’encontre d’Honorine Porsche, présentée comme l’une des principales suspectes du braquage visant l’agence Rawbank de la place...

La ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, a annoncé ce vendredi 7 novembre avoir saisi la justice pour diffamation, après la circulation sur les réseaux sociaux de contenus qu’elle juge « mensongers et...

En mission dans la province de la Tshopo, le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a annoncé ce vendredi l’ouverture d’une enquête sur la gestion du Fonds de Répartition des Indemnisations...

La commission Justice et Paix a tenu ce mardi 02 septembre 2025 une réunion à Lodja, de 10h à 14h, réunissant journalistes, hommes de Dieu, membres de la société civile, représentants de la police...

La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 2 septembre. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à 3 ans de prison ferme et à 5 ans d’inéligibilité.Cette peine...

Alors qu'un communiqué du Conseil supérieur de la magistrature annonçait un report du verdict au mardi 2 septembre, les avocats de Constant Mutamba affirment n'avoir pas été officiellement informés de ce changement. Me Joël...

Le Secrétaire permanent et Porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature a annoncé que l'arrêt dans l'affaire RP 22/CR, opposant le Ministère public à Constant Mutamba Tungunga, ancien Ministre de la Justice, sera prononcé...

Le nouveau ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a entamé ce lundi 25 août une série de visites d’inspection dans les établissements pénitentiaires de la République Démocratique du Congo. Cette initiative...

Dans la grande salle de l’Institut National de Formation Judiciaire (INAFORJ), au Palais de Justice, une cérémonie officielle a été organisée pour remettre des brevets à 50 greffiers pénitentiaires, civils et militaires. Cet événement...

Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin MVONDE, a été reçu le jeudi 21 août 2025, par le Ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume NGEFA A. ANDALI....

Après plus de trois ans de procédure, la Haute cour militaire a prononcé, ce jeudi, l’acquittement de François Beya Kasonga, ancien conseiller spécial en matière de sécurité du président Félix Tshisekedi. Poursuivi pour «...

Dans une déclaration parvenue à notre rédaction, Exodus Lukombo, cadre du collectif des Communicateurs et défenseurs des institutions, a jeté des fleurs à la manière dont la justice congolaise procède, dans le procès contre...

La Cour de cassation a tenu, ce mercredi 30 juillet à Kinshasa, la troisième audience du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga. Une séance marquée par de longues heures d’échanges...

L'ancien Ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a été entendu pour la première fois par la Cour de cassation ce mercredi 9 juillet à Kinshasa.Dès l’ouverture de l’audience, ses...