Le gouvernement congolais a officiellement saisi, ce vendredi, la Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations unies, afin de faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales.
La requête a été déposée à La Haye par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali. Au nom de la RDC, il a demandé à la juridiction internationale de constater les manquements imputés au Rwanda au regard de plusieurs instruments juridiques auxquels les deux États sont parties.
Selon Kinshasa, cette procédure repose notamment sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.
Aux côtés du ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, Guillaume Ngefa a expliqué que le mémoire présenté à la Cour expose de manière détaillée les faits reprochés au Rwanda ainsi que les fondements juridiques de la plainte. La RDC sollicite également la réparation intégrale des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de ces violations alléguées.
Le ministre de la Justice a tenu à préciser que cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’exercice légitime des droits reconnus aux États par le droit international et ne constitue en aucun cas un acte d’hostilité envers le Rwanda. Il a réaffirmé l’attachement de la République démocratique du Congo au règlement pacifique des différends, tout en exprimant sa confiance dans les mécanismes de la justice internationale.
« Il appartiendra désormais à la Cour, dans le respect du principe du contradictoire et des garanties d’une bonne administration de la justice, d’examiner cette affaire et de statuer sur les demandes qui lui sont soumises », a déclaré Guillaume Ngefa.
Le gouvernement congolais a, par ailleurs, indiqué qu’il respectera le déroulement de la procédure judiciaire et s’abstiendra de toute déclaration susceptible d’influencer l’instruction du dossier.
Une plainte qui intervient alors même que les tensions persistent entre Kinshasa et Kigali, notamment marquées par la persistance du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo. Les autorités congolaises accusent le Rwanda de soutenir l’AFC/M23 et dénoncent l’occupation de plusieurs localités dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Avant d’aborder le fond du litige, la Cour internationale de Justice devra se prononcer sur sa compétence ainsi que sur la recevabilité de la requête introduite par la RDC. Si ces conditions sont réunies, la procédure se poursuivra par l’examen des griefs formulés par Kinshasa contre Kigali, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans le contentieux opposant les deux pays sur la scène internationale.
FIDEL SONGO