La Cour de cassation a rendu ce vendredi 18 septembre 2026 son arrêt dans l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba Tungunga. La haute juridiction l’a condamné à 10 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics. L’arrêt prévoit également des sanctions complémentaires, notamment l’interdiction d’exercer des fonctions publiques et la privation des droits de vote et d’éligibilité pendant 5 ans.
La procédure judiciaire engagée contre Constant Mutamba connaît son épilogue devant la Cour de cassation. L’ancien ministre de la Justice a été condamné à 10 ans de prison ferme pour des faits de détournement de fonds publics.
Dans le même dossier, Chançard Bolukola Osony, ancien directeur général intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, a été condamné à 7 ans de prison ferme pour blanchiment de capitaux.
La décision de la Cour porte sur plusieurs mouvements de fonds considérés par la juridiction comme ayant été détournés. Parmi les montants mentionnés figurent 14 299 300 dollars transférés à Congo Energy et 4 millions de dollars attribués à l’Institut congolais pour la conservation de la nature.
D’autres sommes sont également citées dans l’arrêt : 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1 024 000 dollars transférés à Divo SARL pour la réalisation d’un film documentaire, ainsi que 2 millions de dollars destinés à l’indemnisation de l’hôtel Wagenya.
La décision évoque également 715 864 dollars alloués à Tropic Architecture.
Au-delà des peines d’emprisonnement, la Cour de cassation a prononcé des mesures complémentaires contre les deux condamnés. Ils sont notamment interdits d’accès aux fonctions publiques et privés du droit de vote et d’éligibilité pendant une période de 5 ans, conformément aux dispositions retenues dans l’arrêt.
La juridiction leur impose également la restitution des fonds considérés comme détournés ainsi que le paiement de dommages et intérêts correspondant à la moitié des montants concernés.
Cette décision intervient après plusieurs audiences consacrées à l’examen du dossier. Elle clôt ainsi, au niveau de la Cour de cassation, une procédure qui avait placé l’ancien ministre de la Justice au centre d’une importante affaire judiciaire.
L’arrêt constitue désormais la référence judiciaire sur les faits examinés par la haute juridiction. Les conséquences administratives, financières et pénales de cette décision devraient être suivies dans les prochains jours, notamment concernant l’exécution des peines et les opérations de restitution ordonnées par la Cour.
Cette affaire relance également le débat sur le contrôle de la gestion des fonds publics et sur la responsabilité des responsables appelés à administrer les ressources de l’État.
R.O.