Après la demande du Président de la République d’une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, l’ancien parlementaire et président national du Parti des Vertus Républicaines (PVR), Moussa Kalema Sangolo-Zaku, appelle les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat à saisir cette occasion pour abandonner définitivement le texte. Il estime que le contexte sécuritaire, politique et social actuel ne se prête pas à l’ouverture d’un processus susceptible de raviver les tensions autour de l’avenir constitutionnel du pays.
Dans une correspondance adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Moussa Kalema invite le Parlement à ne pas considérer la nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum comme une simple formalité législative.
Cette démarche intervient après le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale rendu public le 13 août 2026, faisant état de la demande du Président de la République, en vertu de l’article 137 de la Constitution, de procéder à une nouvelle délibération de cette loi.
Pour Moussa Kalema, cette décision doit plutôt être considérée comme une occasion de réexaminer en profondeur le texte et, surtout, son opportunité dans le contexte actuel du pays.
L’ancien parlementaire rappelle que la Cour constitutionnelle avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves nécessitant la suppression, la substitution, la réécriture ou encore l’interprétation de certaines dispositions.
Une situation qui, selon lui, devrait pousser les représentants de la Nation à aller au-delà de la simple correction technique du texte.
« Lorsqu’un texte aussi sensible, touchant directement à l’exercice de la souveraineté populaire et susceptible d’avoir des conséquences majeures sur l’ordre constitutionnel de la République, nécessite autant de corrections et de réserves pour pouvoir franchir le contrôle de constitutionnalité, la sagesse politique commande de s’interroger non seulement sur la rédaction de certaines de ses dispositions, mais sur l’opportunité même de poursuivre son adoption. »
Un contexte jugé incompatible avec un processus référendaire
Dans sa correspondance, le président national du PVR insiste particulièrement sur le contexte dans lequel cette loi est examinée.
Une partie du territoire national demeure hors du contrôle effectif de l’État, alors que la guerre continue dans l’Est du pays. À cela s’ajoutent les déplacements massifs des populations, les tensions politiques persistantes, la précarité sociale et une confiance fragilisée entre les institutions et une partie de la population.
Pour Moussa Kalema Sangolo-Zaku, engager ou faciliter un processus référendaire dans ces circonstances pourrait contribuer à aggraver les tensions existantes.
« Dans un tel environnement, ouvrir ou faciliter un processus référendaire susceptible d’être interprété comme préparant une modification des équilibres constitutionnels fondamentaux risquerait d’ajouter une crise institutionnelle à la crise sécuritaire, politique et sociale que traverse déjà notre Nation. »
L’acteur politique estime également que les réactions enregistrées au sein de l’opinion publique devraient être prises en considération par les parlementaires.
Il évoque notamment les inquiétudes exprimées par des acteurs politiques, des intellectuels, des confessions religieuses ainsi que plusieurs dizaines d’organisations de la société civile qui, selon lui, ont demandé l’abandon du processus.
« La légalité formelle ne suffit pas toujours à produire la légitimité politique »
Pour Moussa Kalema Sangolo-Zaku, le débat dépasse désormais la seule question de la conformité juridique du texte.
Il appelle les institutions à rechercher un consensus national sur une question qui touche directement au pacte constitutionnel.
« Dans une démocratie, la légalité formelle ne suffit pas toujours à produire la légitimité politique. Et lorsqu’une question touche au pacte constitutionnel qui unit une Nation, la recherche du consensus doit primer sur la logique mécanique des majorités parlementaires. »
L’ancien parlementaire rappelle ainsi aux députés nationaux et aux sénateurs leur responsabilité historique, estimant qu’ils ne doivent pas se limiter à leur appartenance à une majorité politique.
« Un député ou un sénateur n’est pas seulement membre d’une majorité politique. Il est dépositaire d’une parcelle de la souveraineté nationale et représentant de la Nation tout entière. »
Un appel à privilégier l’apaisement
La nouvelle délibération demandée par le Chef de l’État représente, à ses yeux, une opportunité pour le Parlement de contribuer à l’apaisement du climat politique et à la restauration de la confiance entre les institutions et la population.
Moussa Kalema appelle donc les deux Chambres à envisager « l’abandon pur et simple » de la loi.
Pour lui, toute réflexion sur l’avenir institutionnel de la République et sur une éventuelle évolution du pacte constitutionnel devrait intervenir dans un climat de paix, de confiance et de large consensus national.
Il estime que les priorités du pays devraient plutôt porter sur le rétablissement de l’intégrité territoriale, le retour de la paix, la restauration de l’autorité de l’État, la réconciliation des Congolais, la garantie des libertés publiques, la consolidation de la justice et de l’État de droit ainsi que la tenue d’un véritable dialogue national inclusif.
« La Constitution au-dessus des circonstances »
Dans son plaidoyer, le président national du PVR appelle les parlementaires à faire preuve de retenue au moment où le pays traverse une période de forte fragilité.
« La Constitution ne doit jamais devenir un instrument de circonstance. Elle est le pacte supérieur qui protège aussi bien le pouvoir que l’opposition, la majorité que les minorités, les générations présentes que celles qui viendront après nous. »
Il estime que les majorités parlementaires ont également la responsabilité d’écouter les inquiétudes exprimées au sein de la société.
Son message aux responsables des deux Chambres se résume autour de trois principes : « La Constitution au-dessus des circonstances. La République au-dessus des partis. La Nation au-dessus des ambitions. »
Moussa Kalema Sangolo-Zaku demande ainsi au Parlement de transformer la seconde délibération en un acte de sagesse politique et de privilégier l’apaisement, le dialogue national inclusif et la reconstruction du consensus républicain.
« L’histoire retiendra non seulement ceux qui auront eu la possibilité d’agir, mais surtout ce qu’ils auront choisi de faire de cette possibilité. »
Et de conclure son appel par une exhortation aux institutions :
« Ne donnons pas à notre peuple une nouvelle raison de se diviser. Donnons-lui une raison de croire encore en ses institutions. »
Moussa Kalema Sangolo-Zaku
Président national du Parti des Vertus Républicaines – PVR
Membre du Bureau Politique du FCC
Pour la Renaissance nationale congolaise
Pour un État souverain, juste, stratège et durable
Ne jamais trahir la République Démocratique du Congo.