Après la déclaration du Chef de l’État devant sa famille politique (« Cette Constitution, je ne l’aime pas »), Moussa Kalema Sangolo-Zalu, président national du PVR et membre du Bureau politique du FCC, appelle à la prudence. Il demande au Président de préciser les dispositions qu’il souhaite modifier et de s’engager à respecter l’article 220, qui protège notamment le nombre et la durée des mandats. Il rappelle que l’article 165 érige en haute trahison la violation intentionnelle de la Constitution, et exhorte le Parlement, le Gouvernement et la Cour constitutionnelle à préserver la primauté du droit.
LA CONSTITUTION N’A PAS À ÊTRE AIMÉE : ELLE DOIT ÊTRE RESPECTÉE
Il est des paroles qui, prononcées par un citoyen, relèvent de l’opinion. Prononcées par le Président de la République, elles prennent une tout autre dimension, parce qu’elles engagent la parole de celui qui incarne l’État et qui a juré devant Dieu et devant la Nation d’observer et de défendre la Constitution.
Lorsque le Président de la République déclare devant sa famille politique : « Cette Constitution, je ne l’aime pas, et vous le savez », une question républicaine fondamentale se pose.
Depuis quand une Constitution doit-elle être aimée par ceux qu’elle gouverne ?
Une Constitution n’est ni un programme politique, ni le règlement intérieur d’un parti, ni un texte écrit pour satisfaire les préférences personnelles de celui qui exerce momentanément le pouvoir.
Elle est le pacte fondamental de la Nation.
Elle organise les institutions, répartit les pouvoirs, protège les citoyens, impose des limites aux gouvernants et garantit que la République demeure supérieure aux hommes qui la dirigent.
Le Président de la République peut naturellement avoir une opinion sur certaines dispositions constitutionnelles. La Constitution elle-même prévoit les mécanismes permettant sa révision.
Mais entre proposer constitutionnellement une révision et installer dans l’opinion l’idée que la Constitution elle-même serait un obstacle dont il faudrait se débarrasser, il existe une frontière politique et institutionnelle qu’un Chef de l’État doit mesurer avec une extrême prudence.
Car le Président de la République n’est pas un citoyen ordinaire devant la Constitution.
Il est celui qui a solennellement juré de l’observer et de la défendre.
Il est celui auquel la Constitution confie la mission de veiller à son respect.
Il est celui qui doit rassurer la Nation sur la permanence des règles, particulièrement lorsque le pays traverse une crise sécuritaire, politique, économique et sociale majeure.
Voilà pourquoi nous posons une question simple au Chef de l’État :
Monsieur le Président de la République, quelles dispositions précises de la Constitution n’aimez-vous pas et souhaitez-vous voir modifier ?
La Nation est en droit de le savoir.
Et nous lui posons une seconde question, plus fondamentale encore :
Vous engagez-vous solennellement devant le peuple congolais à respecter intégralement l’article 220 de la Constitution et à ne jamais chercher, directement ou indirectement, à remettre en cause le nombre et la durée des mandats présidentiels ainsi que les autres matières que le constituant a déclarées intangibles ?
Cette clarification devient indispensable.
Parce que dans un État de droit, le débat constitutionnel ne peut se dérouler dans les sous-entendus, les ambiguïtés ou les calculs circonstanciels.
Une Constitution peut être révisée conformément à ses propres règles.
Elle ne peut être contournée.
Elle peut être critiquée.
Elle ne peut être désacralisée par ceux-là mêmes auxquels elle confie le pouvoir.
Elle peut évoluer.
Elle ne peut devenir l’otage des ambitions d’une génération politique.
Nous refusons donc aussi bien la banalisation que l’exagération.
Nous ne déclarerons pas arbitrairement que toute critique de la Constitution constitue une haute trahison. Le droit ne le dit pas.
Mais nous rappelons avec la même force que l’article 165 de notre Constitution érige en haute trahison sa violation intentionnelle par le Président de la République.
Cette disposition doit être connue de tous, respectée par tous et particulièrement par celui qui exerce la magistrature suprême.
Nous interpellons dès lors les institutions de la République.
Au Parlement, temple constitutionnel de la représentation nationale : vous n’êtes pas les parlementaires d’un homme. Vous êtes les représentants du peuple. Toute éventuelle modification constitutionnelle doit être examinée selon votre conscience, la Constitution et l’intérêt supérieur de la Nation, non selon une consigne partisane.
Au Gouvernement et au ministre de la Justice, nous demandons de contribuer à préserver la culture de l’État de droit et la suprématie de la Constitution.
À la Cour constitutionnelle, nous rappelons l’importance historique de sa mission : la République a besoin d’une juridiction constitutionnelle indépendante, impartiale et exclusivement attachée au droit.
Et au Président de la République lui-même, nous adressons une interpellation républicaine :
Monsieur le Président,
vous avez parfaitement le droit d’avoir une opinion sur notre Constitution.
Vous disposez même, dans les limites prévues par elle, du droit de proposer sa révision.
Mais vous avez surtout le devoir supérieur de la respecter, de la défendre et de rassurer les Congolais sur votre fidélité au serment que vous avez prêté devant la Nation.
La République ne peut vivre durablement dans l’incertitude constitutionnelle.
Notre pays connaît déjà une guerre à l’Est, une profonde crise sociale, des tensions politiques et une inquiétude croissante quant à son avenir.
Ce n’est donc pas le moment d’ajouter une crise constitutionnelle aux crises existantes.
La République démocratique du Congo n’a pas besoin d’expérimentations institutionnelles hasardeuses.
Elle a besoin de stabilité.
Elle a besoin de prévisibilité.
Elle a besoin d’autorité républicaine.
Elle a besoin d’institutions qui respectent leurs propres limites.
Elle a besoin, surtout, de retrouver la primauté de la loi.
Car lorsqu’un État commence à considérer ses règles fondamentales comme une gêne, ce n’est plus seulement un article de Constitution qui est menacé : c’est la confiance entre le citoyen et la République qui commence à se désagréger.
Notre position est donc sans ambiguïté :
réformer ce qui peut constitutionnellement l’être, oui ; contourner ce qui ne peut pas l’être, jamais.
Débattre de la Constitution, oui ; la délégitimer pour préparer sa violation, non.
Exercer le pouvoir conformément à la Constitution, oui ; adapter la Constitution aux intérêts du pouvoir, jamais.
La Constitution n’appartient ni au Président de la République, ni à sa majorité, ni à l’opposition.
Elle appartient à la Nation.
Et tant qu’elle demeure en vigueur, il n’existe qu’une seule conduite républicaine :
la respecter, la faire respecter et la défendre.
Moussa Kalema Sangolo-Zalu
Président National du PVR
Membre du Bureau Politique du FCC