Une proposition de loi visant à moderniser le cadre juridique régissant les armes et munitions en République démocratique du Congo a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés nationaux Hermès Itina et Mechack Mandefu Mwela. L’initiative entend répondre aux nouveaux défis sécuritaires auxquels le pays est confronté.
Député national élu de la circonscription de la Tshangu, Hermès Itina a officiellement saisi le Bureau de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 85/035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
Selon le parlementaire, le texte actuellement en vigueur ne répond plus aux réalités sécuritaires du pays. Il estime qu’après plus de 40 ans d’application, cette législation est devenue obsolète face à la prolifération des armes, au banditisme armé et à la recrudescence des braquages observés dans plusieurs villes de la République.
La proposition prévoit notamment un renforcement du contrôle de la circulation des armes, une meilleure traçabilité, un encadrement plus strict des conditions d’acquisition et de détention des armes à feu, ainsi qu’un durcissement des sanctions contre les contrevenants.
« Il était temps de doter l’État d’un instrument juridique moderne et efficace lui permettant d’assurer un meilleur suivi des armes en circulation et de lutter contre leur détention illégale », a déclaré Hermès Itina.
Le député a également attiré l’attention sur la circulation incontrôlée de nombreuses armes et sur l’existence de détenteurs qui ne disposent pas d’autorisations régulières ou les obtiennent en dehors des procédures prévues par la loi.
Cette initiative législative a été élaborée conjointement avec le député national Mechack Mandefu Mwela, professeur à la Faculté de droit, avec l’appui d’experts du secteur. Les deux élus affirment avoir conçu un texte adapté aux enjeux sécuritaires contemporains de la République démocratique du Congo.
Avant de terminer, Hermès Itina a exprimé le vœu que le Bureau de l’Assemblée nationale inscrive rapidement cette proposition de loi à son calendrier d’examen, estimant qu’elle constitue un levier important pour le renforcement de la sécurité publique.
E.J.