La plénière de l’Assemblée nationale, dirigée vendredi 2 octobre par le premier vice-président Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a examiné deux propositions de loi distinctes : l’une portant sur le statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique, l’autre sur une refonte du régime pénitentiaire congolais.
Avant d’entamer les débats, le rapporteur du Bureau, le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli, a fait le point sur la gestion des questions orales avec débat, ainsi que sur le projet de résolution visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur l’acquisition de bateaux de pêche par le gouvernement congolais, conformément aux articles 185 et 211 du Règlement intérieur. L’ordre du jour a ensuite été modifié à la demande de la plénière avant l’ouverture des discussions sur les deux textes.
Statut de l’ESURS : clarifier carrières et promotions
Le premier texte, porté par le député national Laurent Ngila Moke, vise à modifier la loi du 29 décembre 2018 fixant le statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique. Selon son auteur, cette révision répond à des lacunes observées depuis l’entrée en vigueur de la législation actuelle, notamment sur les règles de recrutement, de titularisation, de nomination, de promotion et d’avancement en grade.
Le texte entend également donner plus de poids au mérite, à l’ancienneté, aux qualifications et à la production scientifique dans la gestion des carrières, tout en intégrant les mutations liées à la transformation numérique de l’enseignement et à la mobilité croissante du personnel académique. Pour Laurent Ngila Moke, il s’agit d’actualiser le cadre statutaire de l’ESURS sans remettre en cause les fondements de la loi n°18/038.
Régime pénitentiaire : miser sur le travail et la réinsertion
Le second texte, initié par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, propose de compléter la loi du 15 juin 2023 fixant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire en RDC. Cette loi avait déjà introduit plusieurs innovations, telles que la semi-liberté, la suspension ou le fractionnement des peines et une commission d’application des peines ; la proposition examinée vendredi y ajoute un volet consacré à la formation professionnelle et à la production en détention.
Parmi les mesures phares figurent la création de « fermes-prisons », destinées à développer l’agriculture, l’élevage et la transformation agroalimentaire dans les établissements disposant de terres domaniales, avec l’ambition de contribuer à l’alimentation des détenus et de réduire les charges de l’État. Le texte prévoit également des écoles des métiers en milieu carcéral, couvrant des filières comme l’agriculture, l’élevage, la mécanique, la coupe et couture, la pâtisserie, la savonnerie, la cordonnerie ou la coiffure.
Autre disposition notable, la délivrance aux détenus formés d’un certificat de qualification professionnelle sans mention du passage en détention, pensée pour éviter que ce passé ne pèse sur leur réinsertion après la libération. La proposition prévoit enfin le versement d’un pécule équivalant à au moins 40 % du SMIG, placé sur un compte bloqué et remis au bénéficiaire à sa sortie afin de faciliter son retour à la vie sociale. Ce texte intervient alors que le ministère de la Justice avait déjà, par le passé, instruit les directeurs de prisons d’appliquer plus strictement les innovations de la loi de 2023, notamment sur les conditions de détention.
L’examen suspendu pour approfondir les débats
Après la présentation des deux textes et l’ouverture des discussions, le premier vice-président Jean-Claude Tshilumbayi Musau a proposé de suspendre et de reporter leur examen, afin de permettre la poursuite des consultations et l’harmonisation des positions entre les parties prenantes. Les débats sur ces deux propositions devraient reprendre lors d’une prochaine étape de la procédure législative à l’Assemblée nationale.
La Rédaction