Alors que la République démocratique du Congo traverse l’une des périodes les plus sensibles de son histoire récente, la Cour constitutionnelle se retrouve au cœur d’une vive controverse autour de la loi référendaire initiée par la majorité présidentielle. Dans cette lettre ouverte, Moussa Kalema Sangolo-Zaku interpelle le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, l’appelant à faire primer le droit sur les pressions politiques, la Constitution sur les intérêts du moment et l’intérêt supérieur de la République sur toute autre considération, dans une décision qu’il juge déterminante pour l’avenir institutionnel du pays.
TRIBUNE
LETTRE OUVERTE À MONSIEUR DIEUDONNÉ KAMULETA BADIBANGA, PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Monsieur le Président,
Il existe des moments où le destin d’une Nation semble se concentrer entre les mains de quelques hommes.
Non parce qu’ils gouvernent.
Non parce qu’ils disposent de la force.
Mais parce qu’ils sont appelés à dire le droit lorsque les passions politiques menacent d’emporter les principes.
Vous êtes aujourd’hui l’un de ces hommes.
La requête introduite devant la Cour constitutionnelle relativement à la conformité de la loi référendaire ne constitue pas un simple dossier juridique parmi d’autres.
- Elle engage l’avenir institutionnel de la République.
- Elle engage la crédibilité de la justice constitutionnelle.
- Elle engage la confiance du peuple congolais envers l’État de droit.
- Elle engage également votre place dans l’Histoire.
Car la question qui vous est soumise dépasse largement le cadre technique d’un contrôle de constitutionnalité.
- Elle touche au pacte fondamental qui unit les Congolais autour de leur Constitution.
- Elle touche à l’équilibre des institutions.
- Elle touche à la stabilité future du pays.
- Elle touche à la paix civile.
Monsieur le Président,
Depuis plusieurs mois, notre pays vit dans un climat de tensions politiques croissantes.
La guerre continue de meurtrir l’Est de la République.
Des millions de compatriotes vivent dans l’insécurité et le déplacement.
La crise sociale frappe durement les populations.
La méfiance envers les institutions s’approfondit.
Les fractures politiques se multiplient.
Et c’est précisément dans ce contexte particulièrement fragile qu’émerge un débat référendaire susceptible de modifier profondément l’architecture institutionnelle du pays.
Une telle question ne peut être examinée à la légère.
Elle ne peut être abordée sous le seul angle des rapports de force politiques.
Elle exige une lecture rigoureuse, sereine et indépendante de la Constitution.
Monsieur le Président,
Dans toute démocratie véritable, la Cour constitutionnelle constitue la dernière ligne de défense de la Constitution.
- Lorsque les majorités s’emballent.
- Lorsque les oppositions s’inquiètent.
- Lorsque les passions s’enflamment.
- Lorsque les intérêts s’affrontent.
C’est vers la Cour que la Nation se tourne.
Non pour connaître l’opinion des juges.
Mais pour connaître le droit.
La Constitution n’a pas besoin d’avocats politiques.
Elle a besoin de gardiens.
Et le premier gardien de la Constitution aujourd’hui, c’est votre Cour.
La responsabilité qui vous incombe est donc immense.
Vous n’êtes pas appelé à arbitrer entre le pouvoir et l’opposition.
Vous êtes appelé à arbitrer entre ce qui est conforme à la Constitution et ce qui ne l’est pas.
Vous n’êtes pas le juge des ambitions politiques.
Vous êtes le juge de la Constitution.
Monsieur le Président,
L’une des plus grandes leçons de l’histoire constitutionnelle mondiale est que les démocraties meurent rarement par des coups de force brutaux.
Elles s’affaiblissent souvent progressivement lorsque les institutions chargées de protéger les règles du jeu cessent de jouer leur rôle.
Lorsque les gardiens deviennent des accompagnateurs.
Lorsque les arbitres deviennent des acteurs.
Lorsque les institutions cessent de résister aux circonstances pour se mettre à leur service.
C’est alors que les Constitutions perdent leur force protectrice.
C’est alors que les peuples perdent confiance.
C’est alors que naissent les crises de légitimité.
Vous avez aujourd’hui l’occasion d’éviter à notre pays un tel chemin.
Monsieur le Président,
La République démocratique du Congo n’a pas besoin d’une Cour constitutionnelle alignée.
Elle a besoin d’une Cour constitutionnelle respectée.
Et une Cour n’est respectée que lorsqu’elle est indépendante.
L’indépendance ne se proclame pas.
Elle se démontre.
Elle se prouve dans les décisions difficiles.
Elle se révèle lorsque les pressions deviennent fortes.
Elle se manifeste lorsque le juge choisit le droit plutôt que la convenance.
L’éthique judiciaire exige que le magistrat constitutionnel ne s’interroge jamais sur les conséquences politiques d’une décision avant de s’interroger sur sa conformité au droit.
Car lorsqu’un juge commence à penser comme un acteur politique, il cesse progressivement d’être un juge.
Monsieur le Président,
Le peuple congolais observe.
L’Afrique observe.
La communauté internationale observe.
Mais plus encore que tous les regards extérieurs, l’Histoire observe.
L’Histoire est parfois lente.
Mais elle finit toujours par rendre son verdict.
Elle distingue ceux qui ont protégé les institutions de ceux qui les ont fragilisées.
Elle distingue ceux qui ont servi la Constitution de ceux qui ont servi les circonstances.
Elle distingue ceux qui ont choisi le courage de la République de ceux qui ont choisi le confort du moment.
Dans quelques années, nul ne se souviendra peut-être des calculs politiques qui entourent aujourd’hui cette loi référendaire.
Mais tous se souviendront de la décision rendue par la Cour constitutionnelle.
Tous se souviendront du rôle joué par son président.
Tous se souviendront si la Constitution a été défendue avec fermeté ou interprétée avec complaisance.
Monsieur le Président,
À l’heure où notre Nation cherche un nouveau souffle, à l’heure où tant de Congolais aspirent à la justice, à la stabilité et à la confiance institutionnelle, la Cour constitutionnelle doit être un facteur de sécurité juridique et non une source supplémentaire d’incertitude politique.
C’est pourquoi nous vous appelons solennellement à faire prévaloir la Constitution sur les intérêts du moment.
À faire prévaloir le droit sur les pressions.
À faire prévaloir votre serment sur les circonstances.
À faire prévaloir l’intérêt supérieur de la République sur toute autre considération.
Car la Constitution appartient au peuple.
La République appartient à la Nation.
Et l’Histoire appartient à ceux qui savent rester fidèles à leurs devoirs lorsque viennent les grandes épreuves.
Aujourd’hui, Monsieur le Président, l’Histoire vous regarde. Et demain, elle vous jugera.
Moussa Kalema Sangolo-Zaku
Président National du Parti des Vertus Républicaires (PVR)
Membre du Bureau Politique du FCC
Pour la Renaissance nationale, la souveraineté de la République et la primauté de la Constitution.