La promulgation de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo continue de susciter des réactions dans la classe politique. Dans une tribune politique et institutionnelle dont l’intégralité est à lire ci-dessous, Moussa Kalema Sangolo-Zaku, président national du Parti des Vertus Républicaines (PVR) et membre du bureau politique du FCC, interpelle le président de la République, Félix Tshisekedi, sur les risques d’une escalade autour de la question constitutionnelle. Évoquant la guerre dans l’Est du pays, les tensions politiques et la crise de confiance entre les institutions et une partie de la classe politique, il plaide pour la suspension de toute initiative référendaire et la convocation urgente d’un « Dialogue inclusif des vérités, de la renaissance et de la refondation nationale ». Il formule également plusieurs propositions de décrispation politique et institutionnelle.
TRIBUNE
1. Quand le pouvoir refuse d’entendre les inquiétudes de la nation
Félix Tshisekedi vient de promulguer la loi référendaire. Il affirme ainsi son choix politique et institutionnel. Nous prenons acte de cet acte présidentiel . Mais nous refusons de considérer que la promulgation d’une loi clôt le débat démocratique sur son opportunité, ses implications constitutionnelles et ses conséquences politiques. Une démocratie ne se résume pas à la faculté de la majorité de faire adopter des textes. Elle se mesure également à sa capacité d’entendre les objections, de respecter les opinions divergentes et de préserver les règles qui garantissent l’alternance et la stabilité des institutions. La question que nous posons au chef de l’Etat est simple : si vous avec choisi d’ouvrir la voie à une éventuelle consultation référendaire, pourquoi ne pouvez – vous pas reconnaître à ceux qui contestent cette orientation le droit de défense leur position .
Une affiche politique qui circule actuellement sur les réseaux sociaux mérite, à cet égard, une attention particulière. Son message, qui établit un parallèle entre le choix du pouvoir de modifier la Constitution et celui de certains acteurs de l’opposition de soutenir Joseph Kabila et le FNR, traduit un climat politique de plus en plus préoccupant. En substance, il signifie : « Vous avez choisi de changer la Constitution, nous respectons votre choix ; nous avons également choisi de soutenir Joseph Kabila et le FNR, vous devez, à votre tour, respecter notre choix. » Au-delà de son contenu, ce message révèle surtout une évolution dangereuse du climat politique : à mesure que le pouvoir durcit sa position et semble vouloir imposer son agenda constitutionnel sans véritable concertation, certaines franges de l’opposition paraissent, elles aussi, tentées par une logique de radicalisation et de confrontation. Cette surenchère des positions antagonistes est un très mauvais présage pour l’avenir de notre République. Elle risque de transformer un désaccord politique et constitutionnel en une fracture nationale aux conséquences difficilement maîtrisables. Ce n’est certainement pas la voie que nous souhaitons encourager. Nous ne voulons ni d’une escalade verbale, ni d’une surenchère politique, encore moins d’une confrontation aux conséquences imprévisibles. Nous voulons précisément éviter que notre pays soit entraîné vers des extrêmes. C’est pourquoi nous lançons un appel solennel au président de la République : prenez de la hauteur, desserrez l’étau politique, renoncez à toute précipitation constitutionnelle et créez les conditions d’un apaisement véritable. La responsabilité première de celui qui gouverne est de prévenir les crises, de désamorcer les tensions et de préserver l’unité nationale. La démocratie ne doit pas devenir un concours de radicalité entre le pouvoir et l’opposition. Elle doit demeurer un espace de confrontation des idées, de respect des divergences et de recherche de solutions républicaines.
1. Une loi promulguée ne règle pas une crise de légitimité
La promulgation de la loi n° 26/045 ne signifie pas, à elle seule, qu’un référendum est déjà convoqué ni qu’une nouvelle Constitution est automatiquement engagée. Mais elle institue un cadre juridique qui élargit les possibilités de recours au référendum, y compris pour envisager une nouvelle Constitution ou la modification de dispositions existantes. C’est précisément cette perspective qui exige de la prudence, de la transparence et un consensus politique suffisamment large. Le débat ne peut être réduit à une confrontation entre ceux qui seraient favorables au changement et ceux qui y seraient opposés. Il porte sur la stabilité de nos institutions, la protection des acquis démocratiques, la limitation des mandats présidentiels et le respect de la souveraineté populaire. L’article 5 de notre Constitution consacre la souveraineté nationale. Mais cette souveraineté ne saurait être invoquée de manière sélective, comme si elle autorisait à écarter les autres dispositions constitutionnelles qui encadrent son exercice. L’article 220, notamment, protège des principes fondamentaux contre toute révision, parmi lesquels la forme républicaine de l’État, le suffrage universel, le nombre et la durée des mandats présidentiels, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le pluralisme politique. Une loi organisant le référendum ne peut donc être interprétée comme une autorisation générale de contourner les limites constitutionnelles. Nous devons également rappeler que le Parlement qui a adopté ce texte demeure contesté par une partie importante de la classe politique, à la suite des élections de 2023 dont la transparence, la crédibilité et la régularité ont fait l’objet de sérieuses contestations. Cette contestation politique ne dispense évidemment personne de respecter les procédures institutionnelles. Mais elle aurait dû inciter les institutions à rechercher davantage de consensus avant de prendre une décision aussi sensible pour l’avenir du pays. On ne construit pas durablement la stabilité nationale en ignorant les fractures qui traversent la société.
1. Félix Tshisekedi est-il devenu le problème plutôt que la solution ?
Monsieur le Président, Il faut avoir le courage de regarder la réalité en face. La RDC ne souffre pas uniquement d’une crise sécuritaire à l’Est. Elle souffre également d’une crise de gouvernance, d’une crise de confiance, d’une crise de légitimité et d’une crise de responsabilité politique. Depuis votre accession au pouvoir, notre pays a connu des engagements, des annonces, des promesses et des changements successifs de cap. Trop souvent, les résultats annoncés n’ont pas été à la hauteur des attentes populaires. À chaque difficulté, une nouvelle explication est avancée. À chaque échec, un nouveau responsable est désigné. À chaque crise, une nouvelle promesse vient remplacer celle qui n’a pas été tenue. Cette gouvernance faite d’essais, d’erreurs, de contradictions et de désignation récurrente de boucs émissaires ne peut tenir lieu de politique nationale. Un chef d’État n’est pas seulement celui qui annonce des ambitions. Il est celui qui assume les conséquences de ses décisions, reconnaît ses erreurs et sait corriger sa trajectoire lorsque l’intérêt supérieur de la nation l’exige. Aujourd’hui, la question n’est plus seulement de savoir si Félix Tshisekedi souhaite changer ou non la Constitution. Elle est de savoir si sa manière de gouverner contribue réellement à résoudre les problèmes du pays ou si elle participe, au contraire, à aggraver les divisions et les incertitudes. La persistance de la guerre, la méfiance entre les acteurs politiques, les restrictions des libertés, les tensions institutionnelles et la controverse constitutionnelle devraient suffire à provoquer une véritable remise en question au sommet de l’État. Il est politiquement dangereux de confondre l’autorité avec l’entêtement et la détermination avec le refus d’écouter.
1. Une responsabilité politique qui ne peut être dissociée de la crise sécuritaire
Nous devons également mesurer les conséquences de cette escalade politique sur la situation sécuritaire de notre pays. Pendant que nos compatriotes de l’Est subissent les atrocités de la guerre, que des familles sont déplacées, que des territoires échappent au contrôle effectif de l’État et que des vies humaines continuent d’être fauchées, le pays ne peut se permettre d’ouvrir un nouveau front de confrontation intérieure. Il serait irresponsable de ne pas voir que les divisions politiques, les frustrations accumulées et l’absence de perspectives de règlement national peuvent être exploitées par ceux qui ont choisi la voie des armes. Je le dis avec gravité : les initiatives politiques qui aggravent la défiance nationale risquent de fournir de nouveaux arguments à ceux qui poursuivent la lutte armée. Cela ne justifie en aucune manière la violence, les rébellions ou les atteintes à l’intégrité territoriale. Aucun différend politique ne donne le droit de prendre les armes contre la République. Mais un pouvoir responsable doit savoir qu’en période de guerre, chaque décision politique majeure doit être appréciée également au regard de ses conséquences sur la cohésion nationale et la sécurité collective. Le devoir du président de la République est de rassembler la nation, pas de multiplier les motifs de confrontation.
1. Le PVR choisit la résistance démocratique et la refondation nationale
Pour notre part, nous avons fait un choix politique et doctrinal : celui de la République, de la renaissance et de la refondation nationale. Le Parti des Vertus Républicaines ne se reconnaît ni dans la politique de l’homme providentiel, ni dans la confiscation du pouvoir, ni dans la violence comme moyen de conquête ou de conservation du pouvoir. Notre combat est celui de la résistance démocratique, de la défense de la Constitution, de la souveraineté nationale et de la reconstruction d’un État véritablement au service des citoyens. Nous voulons une République souveraine, juste, démocratique et durable, conduite par un État stratège, organisé, travailleur et responsable ; un État dont les institutions sont plus fortes que les hommes qui les dirigent. Nous voulons rompre avec cette conception patrimoniale du pouvoir qui transforme les institutions publiques en instruments de fidélité personnelle, les ressources nationales en moyens de conservation politique et les divergences d’opinion en motifs de suspicion ou de répression. La refondation nationale que nous défendons ne consiste pas à remplacer des hommes par d’autres hommes pour reproduire les mêmes pratiques. Elle suppose une transformation profonde de notre rapport à l’État, à la chose publique, à la justice, à l’autorité et à la responsabilité. Notre ambition est celle d’une nouvelle République dans laquelle personne ne sera au-dessus de la Constitution, où la justice ne sera pas instrumentalisée, où les élections seront libres, transparentes et crédibles, où les libertés fondamentales seront garanties et où la gestion des finances publiques sera soumise à l’exigence de transparence et de redevabilité. Nous ne voulons pas d’un Congo gouverné par des hommes forts, mais d’un Congo doté d’institutions fortes, capables de résister aux ambitions personnelles et aux dérives de ceux qui exercent temporairement le pouvoir.
1. Monsieur le Président, le sage sait aussi revenir sur ses pas
Un proverbe africain enseigne : « Le sage change d’avis quand il le veut, mais le sot s’entête. » Monsieur le Président, l’histoire politique ne récompense pas nécessairement ceux qui s’obstinent jusqu’au bout. Elle retient aussi ceux qui, devant le danger, ont eu la lucidité et le courage de changer de direction pour sauver leur pays. Vous avez encore la possibilité de prendre de la hauteur. Vous avez encore la possibilité de démontrer que votre attachement à la République est supérieur à toute ambition personnelle ou à toute considération de positionnement politique. Vous avez encore la possibilité de revenir aux engagements qui ont accompagné votre accession à la magistrature suprême : l’État de droit, le peuple d’abord, le respect de la Constitution, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, les élections démocratiques, libres, transparentes et apaisées, les libertés d’expression et de circulation, l’orthodoxie financière, la transparence dans la gestion publique et, plus récemment, la refondation nationale. Nous vous demandons de ne pas transformer une controverse constitutionnelle en une crise existentielle pour la République. La promulgation de la loi référendaire ne doit pas devenir un point de non-retour. Il est encore possible de suspendre toute initiative susceptible d’exacerber les tensions, de renoncer à toute précipitation et de privilégier la recherche d’un compromis national. Il ne s’agit pas de demander au président de la République de renoncer à ses prérogatives constitutionnelles, mais de lui rappeler que ces prérogatives sont exercées au nom d’un peuple dont l’unité, la sécurité et la dignité doivent demeurer la priorité absolue.
1. Le dialogue inclusif des vérités, de la renaissance et de la refondation nationale : une nécessité historique
Le mal congolais est profond. Ses causes sont lointaines et récentes. Elles sont politiques, institutionnelles, économiques, sociales, sécuritaires et même culturelles. Nous ne pouvons donc pas nous contenter de rechercher des solutions superficielles à des problèmes structurels. Il faut aller au fond des choses. Il faut accepter de regarder notre passé avec lucidité, d’expliquer notre présent avec honnêteté, de dénoncer avec courage, de dialoguer pour rassembler et de bâtir pour transmettre. C’est pourquoi nous réitérons notre appel à la convocation urgente d’un Dialogue inclusif des vérités, de la renaissance et de la refondation nationale. Ce dialogue ne doit être ni une conférence de partage des postes, ni une opération de blanchiment politique, ni une négociation destinée à protéger les intérêts particuliers des acteurs. Il doit être un véritable exercice de vérité, de responsabilité et de réconciliation nationale. Autour de la même table devront se retrouver : Le pouvoir exécutif et les institutions de la République ; Les partis et regroupements politiques de la majorité comme de l’opposition ; Les forces politiques et sociales non représentées dans les institutions ; La société civile, les organisations citoyennes et les mouvements associatifs ; Les représentants des confessions religieuses ; Les chefs coutumiers et les autorités traditionnelles ; Les représentants des provinces, des administrations publiques et des forces vives de la nation ; La diaspora congolaise, dont l’expertise et la contribution ne peuvent être négligées. Personne ne doit être exclu en raison de ses opinions, de son appartenance politique ou de ses divergences avec le pouvoir en place. Ce dialogue devra aborder sans tabou toutes les questions qui hypothèquent notre avenir : la crise constitutionnelle, la légitimité et le fonctionnement des institutions, la guerre à l’Est, les ingérences étrangères, la souveraineté nationale, la réforme du secteur de la sécurité, les libertés publiques, les détentions arbitraires alléguées, les exils politiques, l’indépendance de la justice, la corruption, le détournement des deniers publics, la pauvreté, le chômage, les inégalités et l’organisation des prochaines échéances électorales. Nous devons avoir le courage de mettre toutes les responsabilités sur la table, y compris celles du pouvoir, de l’opposition et des institutions. Personne ne doit être déclaré coupable d’avance. Personne ne doit non plus bénéficier d’une immunité politique ou morale qui le soustrairait à l’examen de ses actes. Il ne s’agit pas d’organiser un tribunal politique, mais de créer un cadre où les vérités pourront être établies, les responsabilités examinées dans le respect des droits de chacun et les conséquences politiques éventuellement assumées. La recherche de la paix ne signifie pas l’impunité. La réconciliation ne signifie pas l’oubli. Le pardon ne peut être imposé aux victimes. Ce dialogue devra déboucher sur des engagements forts, des mécanismes de suivi, des pactes politiques et institutionnels, ainsi qu’une feuille de route précise et contraignante dans ses engagements politiques. Il devra également permettre une véritable catharsis nationale, une sorte d’exorcisme collectif de nos vieux démons politiques : le tribalisme, le clientélisme, la corruption, la haine, la vengeance, l’exclusion, la confiscation du pouvoir et la banalisation de la violence.
1. Des mesures immédiates d’apaisement pour restaurer la confiance
Mais il ne suffit pas d’annoncer un dialogue. Il faut préparer les conditions politiques et humaines de sa réussite. C’est pourquoi nous demandons au président de la République de prendre sans délai une série de mesures d’apaisement et de décrispation : Premièrement, suspendre toute initiative opérationnelle visant à engager un processus référendaire portant sur la Constitution, le temps de permettre une concertation nationale sérieuse sur les enjeux et les limites constitutionnelles applicables. Deuxièmement, mettre fin aux arrestations et aux détentions arbitraires, faire la lumière sur les lieux de détention clandestins allégués et garantir à toute personne détenue le respect de ses droits fondamentaux, notamment l’accès à son avocat, à sa famille et à un juge indépendant. Troisièmement, procéder à un examen impartial des dossiers des prisonniers politiques présumés, des opposants détenus et des personnes contraintes à l’exil pour des raisons politiques, dans le respect des procédures judiciaires et des droits des victimes. Quatrièmement, garantir effectivement les libertés d’expression, de manifestation pacifique, de réunion et de circulation, et mettre fin à toute forme d’intimidation politique. Cinquièmement, engager une réforme consensuelle du secteur de la sécurité, afin que les services de renseignement et les forces de défense et de sécurité soient exclusivement au service de la République et de la protection des citoyens. Sixièmement, rétablir la confiance dans les institutions de contrôle, la justice et les mécanismes de reddition des comptes, en garantissant leur indépendance et leur fonctionnement régulier. Septièmement, ouvrir un véritable processus de concertation sur les conditions d’organisation des prochaines échéances électorales, afin de prévenir la répétition des contestations et des crises de légitimité. Ces mesures ne doivent pas être comprises comme des concessions à des individus ou à des formations politiques. Elles constituent des exigences républicaines et des conditions indispensables à la restauration de la confiance nationale.
Conclusion : La République doit être sauvée de l’entêtement des hommes
Monsieur le Président, Le pouvoir est temporaire. La République, elle, doit survivre aux hommes, aux ambitions et aux alternances. Vous n’avez pas été élu pour engager le pays dans une confrontation permanente avec ses propres citoyens. Vous avez reçu un mandat pour servir la nation, protéger son intégrité territoriale, garantir la Constitution et améliorer les conditions de vie de notre peuple. Le moment est venu de prendre de la hauteur. Il est encore temps de préférer le rassemblement à la division, le compromis à l’affrontement, la vérité à la propagande et la République aux intérêts personnels. L’histoire vous offre encore une possibilité : celle de sortir de cette crise par le haut, en devenant un acteur de la réconciliation nationale plutôt que de laisser votre mandat être associé à une fracture supplémentaire de notre histoire politique. Notre main demeure tendue vers toute initiative sincère qui place l’intérêt supérieur de la nation au-dessus des calculs politiques. Mais que personne ne se méprenne sur notre détermination : nous poursuivrons, par les voies démocratiques, légales et républicaines, notre combat pour la défense de la Constitution, des libertés fondamentales, de la souveraineté nationale et de l’État de droit. Nous ne voulons ni d’une République des vainqueurs ni d’une République des vaincus. Nous voulons une République de tous, pour tous et par tous. La RDC n’a pas besoin d’un homme providentiel. Elle a besoin d’institutions solides, d’une gouvernance responsable et d’une classe politique capable de placer la nation au-dessus de ses ambitions. Le PVR a choisi la République, la renaissance et la refondation nationale. Et nous continuerons à porter cette exigence avec lucidité, courage et responsabilité. La République n’appartient à personne. Elle nous oblige tous.
Moussa Kalema Sangolo-Zaku, président national du Parti des Vertus Républicaines (PVR) et membre du bureau politique du FCC