L’histoire politique de l’Afrique enseigne que les démocraties meurent rarement d’un coup. Elles s’éteignent progressivement lorsque les gardiens du pouvoir décident de transformer les Constitutions en instruments de conservation de leurs privilèges. En République démocratique du Congo, l’article 220 constitue le dernier rempart dressé contre cette tentation. Derrière le débat apparemment technique sur la révision constitutionnelle se joue en réalité une question essentielle : les règles de l’alternance démocratique doivent-elles demeurer au-dessus des ambitions des hommes ou être sacrifiées aux intérêts du moment ? La réponse à cette question dépend de l’avenir de notre République. Tout lire dans la tribune de Moussa Kalema ci-dessous.
TRIBUNE
CHANGEMENT DE CONSTITUTION POUR UN TROISIÈME MANDAT DU PRÉSIDENT FÉLIX : ARTICLE 220, LE DERNIER REMPART DE LA RÉPUBLIQUE
Quand le Pouvoir veut Réécrire les Règles du Jeu
Il est des moments dans l’histoire d’une nation où le débat juridique cesse d’être une simple discussion académique pour devenir une question de survie républicaine.
La République démocratique du Congo se trouve aujourd’hui à l’un de ces carrefours.
Sous couvert de modernisation institutionnelle, d’efficacité de l’action publique ou d’adaptation de la Constitution aux réalités contemporaines, certains cercles du pouvoir tentent d’ouvrir un débat dont chacun comprend la finalité véritable : faire sauter le verrou constitutionnel de l’article 220.
- Il ne s’agit pas d’une réforme.
- Il ne s’agit pas d’une amélioration.
- Il s’agit d’une remise en cause du pacte fondateur de la IIIe République.
Car au fond, la véritable question n’est pas de savoir si la Constitution est parfaite. Aucune Constitution ne l’est.
La véritable question est de savoir si ceux qui exercent le pouvoir ont le droit de modifier les règles fondamentales de l’alternance afin de prolonger leur domination politique.
La réponse du constituant de 2006 est claire : non.
- L’article 220 n’est pas une disposition ordinaire
- L’article 220 n’est pas un article parmi d’autres.
- Il est la clef de voûte de l’édifice constitutionnel congolais.
Après les guerres, les rébellions, les transitions et les crises qui ont ensanglanté le Congo pendant plusieurs décennies, le constituant a voulu soustraire certaines matières à l’appétit des majorités politiques.
- Il savait que le danger pour la démocratie africaine ne vient pas toujours des coups d’État militaires.
- Il vient souvent des coups d’État constitutionnels.
Ces coups d’État qui se réalisent dans le respect apparent des procédures mais en violation de l’esprit même de la Constitution.
C’est précisément pour empêcher cette dérive que l’article 220 interdit toute révision portant sur le nombre et la durée des mandats présidentiels.
Cette interdiction n’est ni ambiguë ni conditionnelle. Elle est absolue.
La leçon des démocraties africaines
Partout en Afrique, les peuples ont appris à reconnaître les signes annonciateurs de la confiscation du pouvoir.
Le débat commence toujours de la même manière.
- On explique que la Constitution est devenue inadaptée.
- On affirme que le peuple doit être consulté.
- On invoque la souveraineté populaire.
Puis progressivement apparaît la véritable finalité : permettre au pouvoir en place de contourner les limites qui lui ont été imposées.
Au Sénégal, le débat sur les mandats présidentiels a conduit le Conseil constitutionnel à rappeler que les règles constitutionnelles ne peuvent être manipulées au gré des intérêts politiques du moment. Les réformes constitutionnelles relatives aux mandats ont été soumises à un contrôle institutionnel rigoureux afin de préserver la stabilité du système démocratique.
Dans plusieurs États africains, la doctrine constitutionnelle a progressivement consacré une idée simple : le pouvoir de révision n’est pas un pouvoir constituant illimité.
Une majorité parlementaire n’est pas propriétaire de la Constitution.
Elle en est seulement la dépositaire temporaire.
La fraude à la Constitution, le danger n’est pas toujours frontal, le danger est souvent dissimulé.
On ne supprime pas nécessairement la limitation des mandats.
- On modifie le régime politique.
- On change le mode de scrutin.
- On crée de nouvelles institutions.
- On réécrit certaines dispositions techniques.
Et à la fin du processus, le résultat est identique : le maintien du pouvoir en place.
C’est ce que les constitutionnalistes appellent la fraude à la Constitution.
Faire indirectement ce qui est interdit directement.
Utiliser la procédure de révision pour détruire les principes que cette même procédure est censée protéger.
Aucun juge constitutionnel digne de ce nom ne devrait s’arrêter à la forme juridique d’une réforme.
Il doit examiner son effet réel.
Et si cet effet consiste à contourner l’article 220, alors la réforme est anticonstitutionnelle.
L’impossible révision de l’article 220
Certains soutiennent déjà qu’il suffirait de modifier l’article 220 avant de modifier les dispositions relatives aux mandats présidentiels.
Cette argumentation est un sophisme juridique.
Si le verrou peut être supprimé à volonté, alors il n’est plus un verrou.
Si l’on peut modifier la clause d’intangibilité avant de modifier ce qu’elle protège, alors aucune matière n’est réellement protégée.
Une telle logique reviendrait à autoriser la destruction de la Constitution par la Constitution elle-même.
Or le pouvoir de révision n’a jamais été conçu comme un pouvoir de destruction.
La guerre à l’Est et l’indécence des priorités
Pendant que des millions de Congolais vivent sous la menace des armes, pendant que des territoires demeurent sous pression sécuritaire permanente, pendant que l’intégrité du territoire national reste un défi majeur, le pouvoir voudrait engager la nation dans une querelle constitutionnelle.
- Quelle est l’urgence ?
- Quelle menace pèse sur la République du fait de l’article 220 ?
- Quelle catastrophe nationale justifie l’ouverture de ce chantier ?
- Aucune.
La vérité est que le problème n’est pas la Constitution.
Le problème est la volonté de certains acteurs politiques de s’affranchir des limites qu’elle leur impose.
Défendre l’article 220, c’est défendre la République
Le combat pour l’article 220 n’est pas un combat partisan.
Ce n’est pas un combat de l’opposition contre la majorité.
C’est un combat de la République contre l’arbitraire.
Un combat du droit contre la force.
Un combat de l’alternance contre la perpétuation du pouvoir.
Les générations futures jugeront sévèrement ceux qui auront tenté de démanteler les garanties constitutionnelles conquises au prix du sang, des sacrifices et des crises qui ont marqué l’histoire contemporaine du Congo.
L’article 220 est aujourd’hui le dernier rempart.
Et lorsqu’un rempart protège la liberté politique d’un peuple, le devoir des citoyens n’est pas de le contourner.
Le devoir des citoyens est de le défendre.
Fait à Kinshasa le 12/06/26
Moussa Kalema Sangolo-Zaku Président National du Parti des Vertus Républicaines (PVR), Membre du Bureau Politique du FCC