L’Assemblée nationale a déclaré recevable le rapport de la Commission mixte Défense-Sécurité et Socioculturelle chargé d’examiner le projet de loi portant statut des anciens combattants. Toutefois, les députés ont rejeté l’idée d’assimiler ce statut à celui des militaires et ont renvoyé le texte en commission pour un examen plus approfondi.
Réunis en séance plénière le vendredi 24 juillet, les députés nationaux ont examiné le rapport présenté par la Commission mixte Défense-Sécurité et Socioculturelle sur le projet de loi portant statut des anciens combattants.
Dans son exposé, le rapporteur de la commission a présenté les principales recommandations issues des travaux. Parmi elles figurait la proposition d’assimiler le statut des anciens combattants à celui des militaires.
Une orientation qui n’a pas convaincu la plénière. Plusieurs élus ont insisté sur la nécessité de doter les anciens combattants d’un cadre juridique spécifique, estimant que leur statut ne devait pas être confondu avec celui des militaires en activité.
Les députés ont ainsi demandé à la Commission mixte de revoir sa copie afin de mieux clarifier le statut des anciens combattants, conformément aux observations formulées lors des débats.
À l’issue de la séance, les 362 députés présents ont adopté à l’unanimité le rapport, tout en décidant de renvoyer le texte en commission pour un examen approfondi. Ils ont également demandé à la Commission mixte de se conformer aux orientations arrêtées par la plénière du 3 juillet, qui avait déjà déclaré recevable ce projet de loi.
R.O