Dans un pays où la Constitution est trop souvent invoquée comme un fétiche et trahie comme un chiffon, Jacques Djoli Eseng’Ekeli avait déjà signé, avec la dernière édition 2023 de son ouvrage « Droit constitutionnel, L’expérience congolaise (Tome II), un coup de maître. Loin des tartufferies politiciennes et des exégèses creuses, il y décortique l’art et la science constitutionnelle avec une rigueur clinique.
Sortir de l’indigence intellectuelle
Là où d’autres voient un texte figé ou pire, un instrument de pouvoir, lui en révèle les limites, les mythologies et les ressorts démotiques. Page après page, il débusque les illusions d’une ‘’participation populaire’’ souvent factice, rappelant que le peuple fut ‘’tenu à l’écrit’’ plus qu’à l’écoute et démontre, preuves à l’appui, les failles procédurales d’un processus hérité de compromis opaques.
Pendant ce temps, ses détracteurs, ces pêcheurs en caniveaux, ces fouilleurs de poux politiques malveillants s’agitent dans l’écume stérile des attaques personnelles. Incapables de discuter le fond, ils préfèrent les ragots de couloir aux débats d’idées, le soupçon à la démonstration. Mais le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli pose une règle d’airain : le débat sur la Constitution de 2006 ne peut légitimement s’engager qu’entre ceux qui ont réellement réfléchi à la question et proposé leurs arguments, et ceux qui ont travaillé le sujet. Hors de ce cercle savant, point de discussion possible, seulement du bruit.
Or, que proposent ces contempteurs sinon des invectives vidées de toute substance juridique ? Eux qui n’ont jamais ouvert un dossier constitutionnel, eux qui confondent émotion et raison, se voient renvoyer à leur indigence intellectuelle.
Diagnostic de la Constitution de 2006
Dans la dernière édition de son ouvrage « Droit constitutionnel, L’expérience congolaise» (Tome II) datant de 2023, Jacques Djoli a rappelé que les rédacteurs, nationaux comme étrangers, se sont rendus dans plusieurs pays étrangers en voyages d’études. Cependant, souligne-t-il à la page 144, le processus d’élaboration et de rédaction de cette Constitution (du 18 février 2006) nous a poussés à marquer de sérieuses réserves sur son identité, son appropriation et son ancrage culturel sans nier l’impératif de modernité.
A cet effet, il cite Léon de Saint moulin : « Il est frappant que la rédaction de la Constitution a bénéficié de la contribution de nombreux experts internationaux (…) Mais peu d’expertise nationale semble avoir été mobilisée pour la prise en compte des réalités nationales. Un grand nombre d’articles sont rédigés comme s’il s’agissait d’un exercice académique dans un pays indéterminé. Il n’est nullement fait référence à l’identité bantoue de la majorité des habitants ni à des valeurs et à ses modèles de perception de la vie sociale. Même l’organisation du droit foncier et du pouvoir coutumier qui continuent de régir de larges portions de la vie des populations, ne sont nulle part prises en compte dans le projet d’élaboration de la Constitution. On est resté dans des affirmations générales issues de l’époque coloniale. »
Déjà à cette époque, le Professeur Djoli arguait que l’absence d’identité pose la question de la substantialité de la Constitution, de son « être », de son existence positive partant de sa durabilité et surtout de son impérativité. Car les « constitutions» sont considérées comme des greffons sur un corps étranger et survivent difficilement devant les contingences dictées par l’évolution de la vie politique. Toujours dans le même ouvrage, il évoque aussi le statut des rédacteurs de ce texte : des parlementaires non élus mais nommés par des composantes et entités. Selon lui, le peuple a été tenu à l’écart, même s’il a été appelé à ratifier. Il s’agit donc d’une participation populaire dirigée ou inhibée proche du plébiscite que d’un référendum.
Il sied de souligner aussi le caractère « in tempore non suspecto » de ce livre de référence. Ce diagnostic sans complaisance d’un constitutionnaliste de renommée internationale ouvre ainsi la voie à un examen minutieux des matières constitutionnelles qui ne sont plus adaptées à la situation politique, économique, sociale ou culturelle de cet immense pays au cœur de l’Afrique.
Ainsi donc, plutôt que de gratter la tête du messager, ces esprits chagrins feraient mieux d’ouvrir l’ouvrage. Car le Professeur Jacques Djoli ne se contente pas de critiquer : il reconstruit, il propose, il éclaire. Sa démonstration, impériale par le fond, est un appel à la confrontation savante où l’argument prime sur l’anathème. Autrement dit, c’est un appel à la bataille des intelligences. Cette dernière édition datant de 2023 n’est pas un livre de plus : c’est un acte de salubrité intellectuelle et un filtre implacable. Les vrais constitutionnalistes y trouveront un compagnon de route exigeant ; les pêcheurs en eaux troubles, eux, n’ont qu’à se taire ou à se mettre au travail.
TEDDY MFITU et JAMES MPUNGA YENDE