Le Conseil d’État a rendu une décision importante dans le contentieux opposant l’Université des Sciences de l’Information et de la Communication (UNISIC) à l’un de ses enseignants. Siégeant en matière de référé-liberté, la haute juridiction administrative a rejeté la requête introduite par Déogratias Namegabe Mwegekwa, confirmant ainsi la décision rectorale ayant conduit au retrait de sa charge horaire.
Cette affaire trouve son origine dans une opération de contrôle administratif et académique lancée en début d’année par les autorités de l’UNISIC. L’initiative visait à vérifier la conformité des dossiers du personnel académique et scientifique aux exigences réglementaires en vigueur dans l’enseignement supérieur.
Un audit interne à l’origine du dossier
Le 8 janvier 2026, le rectorat de l’UNISIC, dirigé par la professeure Espérance Bayedila Bakanda Tshimunu, avait engagé une vaste campagne de vérification documentaire et physique du personnel de l’établissement.
Selon les conclusions de cette opération, plusieurs irrégularités auraient été relevées dans certains dossiers administratifs. Concernant Déogratias Namegabe Mwegekwa, les vérifications effectuées auraient mis en évidence l’absence d’une thèse de doctorat parmi les pièces justificatives de son parcours académique, alors qu’il exerçait des fonctions pour lesquelles ce titre est généralement exigé par la réglementation universitaire.
Les responsables de l’université ont estimé que cette situation nécessitait des mesures administratives de régularisation.
Une décision rectorale contestée
Sur la base des résultats de cet audit, la rectrice de l’UNISIC a signé, le 2 février 2026, la décision rectorale n°018/2026 portant retrait immédiat de la charge horaire de l’enseignant concerné.
Cette mesure a eu pour conséquence la suspension de ses activités pédagogiques au sein de l’établissement, dans l’attente d’une clarification de sa situation académique.
Estimant cette décision irrégulière, Déogratias Namegabe Mwegekwa a saisi le Conseil d’État par l’entremise de son conseil, Maître Kabuya Kanyinda Giresse, avocat au barreau de Kinshasa/Matete. Introduite le 15 avril 2026, la requête sollicitait notamment la suspension de l’exécution de la décision rectorale, le paiement des primes et avantages dont l’intéressé estimait avoir été privé ainsi que l’application d’une astreinte de 100 dollars américains par jour en cas d’inexécution de la décision attendue.
Le Conseil d’État rejette la requête
Dans son ordonnance référencée ROR 1557, rendue le 28 mai 2026, le Conseil d’État a rejeté la demande introduite par le requérant.
La juridiction a notamment décidé :
« Article 1 : reçoit les moyens préalables soulevés par les défendeurs mais les déclare non fondés ; Article 2 : déclare recevable mais non fondée la requête introduite par M. Déogratias Namegabe Mwegekwa et la rejette en conséquence. »
Des interrogations persistantes
Au-delà du volet judiciaire, cette affaire continue de susciter des réactions au sein de la communauté universitaire. Plusieurs anciens étudiants interrogés s’interrogent sur les conditions dans lesquelles l’enseignant a exercé pendant plusieurs années au sein de l’établissement.
Certaines voix soulèvent notamment des questions sur son parcours académique et sur les mécanismes de contrôle qui auraient dû permettre de vérifier plus tôt la conformité de son dossier administratif.
Le dossier relance également le débat sur les critères d’accès aux fonctions académiques supérieures dans les établissements d’enseignement universitaire et sur la nécessité de renforcer les procédures de vérification des titres et qualifications du personnel enseignant.
Il convient de rappeler que Déogratias Namegabe Mwegekwa avait, sous l’ancienne équipe dirigeante, été désigné secrétaire général académique chargé de la recherche scientifique, une fonction stratégique au sein de l’université. La controverse actuelle porte précisément sur l’adéquation entre les exigences académiques attachées à ce poste et les qualifications officiellement reconnues dans son dossier.
DM