Réunis en séance plénière extraordinaire ce mardi 14 juillet, les députés nationaux ont examiné le projet de loi de programmation militaire 2027-2030 avant d’adopter, à l’unanimité, le projet de loi révisant le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration.
Présidée par Aimé Boji Sangara, en présence du premier vice-président Jean-Claude Tshilumbayi Musau et du rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, la séance a d’abord été consacrée à l’examen du projet de loi de programmation militaire 2027-2030.
Présenté par Guy Kabombo Muadiamvita, vice-Premier ministre en charge de la Défense nationale et des Anciens combattants, accompagné du ministre d’État Guy Loando Mboyo, ce texte entend répondre à la dégradation persistante de la situation sécuritaire dans le pays.
Selon le ministre de la Défense, cette nouvelle programmation vise à corriger les insuffisances de la précédente loi en renforçant les capacités opérationnelles des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Les investissements prévus concernent notamment les infrastructures militaires, la formation, le renseignement, la recherche, l’administration ainsi que les équipements.
À l’ouverture du débat général, Adèle Bazizane a présenté une motion de procédure sollicitant la tenue des discussions à huis clos, estimant que les questions liées à la défense nationale et à la sécurité de l’État nécessitaient la plus grande confidentialité.
La proposition a été approuvée par la plénière, conformément au Règlement intérieur, et les échanges se sont poursuivis à huis clos.
Après le départ du président de l’Assemblée nationale, appelé à répondre à une obligation d’État, la conduite des travaux a été assurée par le premier vice-président Jean-Claude Tshilumbayi Musau, qui a poursuivi la séance avec l’examen du rapport de la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN).
Présentant les conclusions de la commission, Guy Mafuta Kabongo a expliqué que la réforme du régime applicable aux conventions de collaboration vise à adapter la législation congolaise au contexte international marqué par la forte demande en minerais critiques, dont la RDC détient d’importantes réserves.
Le texte prévoit notamment une clarification des infractions fiscales, douanières et parafiscales, ainsi que la création d’un guichet unique destiné à centraliser les recettes issues des conventions de collaboration et à simplifier les procédures administratives.
Au cours de l’examen article par article, plusieurs amendements ont été adoptés avant le vote final.
À l’issue de la séance, les 363 députés présents ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant révision du régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration.
Le texte est désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture.
R.O