La loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo a été promulguée ce mardi 10 novembre par ordonnance présidentielle. Une promulgation saluée par Exodus Lukombo, cadre du Collectif des communicateurs et défenseurs des institutions, qui parle d’une « avancée majeure » dans le processus démocratique et estime que les Congolais pourront ainsi se prononcer sur une éventuelle modification de la Constitution.
Sur les réseaux sociaux, elle n’a pas caché sa satisfaction. Pour elle, cette promulgation ouvre la voie à l’avènement de la Quatrième République. « Il est temps que les Congolais établissent une nouvelle loi mère qui leur ressemble, une loi qui cadre avec leurs réalités actuelles », a-t-elle écrit.
Un texte au cœur de la controverse politique
Cette promulgation intervient dans un climat de fortes divergences politiques. L’opposition redoute que la loi sur le référendum serve de voie indirecte à une modification de la Constitution susceptible de permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat. La Constitution actuelle verrouille pourtant toute révision portant sur le nombre et la durée des mandats présidentiels.
Saisie sur la conformité du texte, la Cour constitutionnelle avait validé plusieurs dispositions permettant notamment de modifier la Constitution par la voie d’une assemblée constituante suivie d’un référendum, en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions. Elle avait toutefois émis des réserves, particulièrement sur la faculté reconnue au président de la République d’organiser un référendum sur toute question jugée « fondamentale ».
Le Parlement a procédé à une nouvelle délibération
Il convient de rappeler que, dans une lettre datée du 10 août 2026, la présidence de la République avait rendu publique une demande de nouvelle délibération de cette loi, après la décision de la Cour constitutionnelle la déclarant conforme à la Constitution sous certaines réserves.
Le texte est ainsi retourné devant les deux chambres du Parlement. L’Assemblée nationale l’a adopté à nouveau le 23 octobre 2026. Le Sénat lui a emboîté le pas le 31 octobre, en seconde lecture, avec l’approbation unanime des 78 sénateurs ayant pris part au vote. Le texte a ensuite été transmis au chef de l’État pour promulgation.