La proposition de loi portant organisation du référendum sera de nouveau soumise à l’examen du Parlement au cours de la session de septembre. La décision intervient après une demande du président de la République, conformément à l’article 137 de la Constitution. Le texte figure parmi les dossiers majeurs d’une session qui compte au total 60 matières législatives en retard et 42 nouvelles matières.
Le dossier du référendum revient sur la table du Parlement congolais. La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat a retenu le texte parmi les matières qui seront de nouveau examinées au cours de la session ordinaire de septembre.
Selon le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, cette nouvelle délibération fait suite à la demande du président de la République, Félix Tshisekedi, sur la base de l’article 137 de la Constitution.
La proposition de loi, portée par Paul-Gaspard Ngondankoy, avait déjà franchi plusieurs étapes de la procédure parlementaire. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté le texte en juin, avant les travaux de la commission mixte paritaire destinée à harmoniser les modifications apportées par les deux chambres.
Son retour au Parlement intervient cependant dans un climat politique où la question référendaire est particulièrement sensible.
Du côté du pouvoir, le texte est présenté comme un cadre juridique permettant d’organiser les référendums prévus par la Constitution. L’objectif avancé est notamment de disposer d’une législation précise sur les modalités d’organisation et de déroulement de ce type de consultation populaire.
L’opposition porte une lecture différente du dossier. Certains de ses responsables considèrent que la réforme pourrait être utilisée dans une perspective de modification des règles constitutionnelles et, selon leurs déclarations rapportées par Opinion-Info, redoutent qu’elle puisse contribuer à prolonger le mandat présidentiel.
Ces positions divergentes placent donc le texte au centre d’un débat qui dépasse son contenu strictement technique.
Au-delà de la loi référendaire, la session de septembre s’annonce particulièrement chargée. Selon le calendrier communiqué par le Parlement, 60 matières législatives en retard et 42 nouvelles matières doivent être traitées.
Parmi les textes prioritaires figurent notamment la législation sur les zones économiques spéciales, les jeux de hasard, la reddition des comptes et le projet de loi portant exercice des finances 2027.
Le Parlement devra ainsi concilier plusieurs impératifs : examiner les textes en attente, adopter les nouvelles lois inscrites au programme et assurer le contrôle de l’action gouvernementale.
Le projet de budget 2027 constituera notamment un rendez-vous majeur. Son examen intervient dans un contexte où les questions de mobilisation des recettes, de dépenses publiques, de financement des services sociaux et d’investissement restent au cœur des préoccupations économiques du pays.
Le retour de la loi référendaire devrait, pour sa part, alimenter les discussions politiques au cours des prochaines semaines. Son examen parlementaire permettra de préciser le contenu définitif du dispositif et de confronter les différentes interprétations qui entourent aujourd’hui son objectif.
J.E.