L’Assemblée nationale va procéder à une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Sollicitée par le Président de la République, cette nouvelle délibération est prévue au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, après l’arrêt de la Cour constitutionnelle ayant déclaré le texte conforme à la Constitution sous certaines réserves.
Dans un communiqué publié ce 13 août, le Bureau de la chambre basse du Parlement indique avoir été saisi par le Président de la République pour une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Cette démarche vise notamment à intégrer dans la loi les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle.
« Considérant l’importance particulière de la loi susmentionnée dans la vie démocratique de notre pays, et au regard de la nécessité de disposer d’un texte législatif offrant toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple, le Président de la République a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les Honorables Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération », indique le communiqué signé par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’ekeli.
Cette nouvelle étape intervient après l’examen du texte par la Cour constitutionnelle, saisie à la demande du Président de la République. Dans son arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026, la Haute Cour a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant certaines réserves relatives à la suppression, à la substitution et à la réécriture de certaines dispositions.
Le Bureau de l’Assemblée nationale affirme ainsi s’engager à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin de prendre en compte les clauses interprétatives arrêtées par la Haute Cour.
FS