Sénatoriales en RDC : la Cour constitutionnelle rejette toute requête liée aux contentieux électoraux

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Toutes les 7 requêtes liées aux contentieux électoraux pour les élections des sénateurs en RDC sont rejetées. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle au cours de son audience du jeudi 4 avril 2024, présidée par Dieudonné Kamuleta, président de cette instance de la justice.

La Cour a souligné que ces rejets s’appuient sur des motifs tels que : le défaut de qualité et le manque de fondement des accusations portées, clarifiant ainsi le paysage électoral avant les sénatoriales prévues le 21 avril, selon le calendrier révisé de la commission électorale nationale indépendante.

L’on retrouve, parmi les requêtes revues, celle du candidat Jean Bakomito Gambu et celle de Léon Mondole du Mouvement de Libération du Congo (MLC) figurent en tête de liste. La Cour a estimé ces appels, ainsi que ceux des autres requérants, soit irrecevables, soit non fondés, sans exception.

Les requêtes rejetées comprennent également celle de Jean de Dieu Maholo wa Maholo contre la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), celle de Modeste Modikilo Bezele, et d’autres portant sur des contestations spécifiques entre candidats et contre la liste du regroupement politique Alliance des forces démocratiques du Congo et Alliés.

La prochaine étape verra la proclamation des résultats définitifs de l’élection des sénateurs par la Cour constitutionnelle le 7 mai 2024, après résolution des contentieux électoraux. Cette période sera suivie par l’installation du Sénat, prévue entre le 6 et le 26 mai, incluant la mise en place du bureau provisoire et la validation des mandats, jusqu’à l’élection et l’installation du bureau définitif.

Fidel Songo

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