Réunis en plénière ce mercredi 23 septembre 2026, les députés nationaux ont adopté deux textes : un projet de recommandations sur le statut de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et un projet de résolution en faveur du maintien de l’institution au statut A au sein de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI).
Ces votes ont clos le débat consécutif à une question d’actualité adressée au président de la CNDH, Paul Nsapu, à propos d’une possible rétrogradation de l’institution du statut A au statut B. Sous la direction du président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, les élus ont interrogé le responsable sur le fonctionnement de la CNDH, son indépendance, ses capacités opérationnelles et les mesures prises pour rester conforme aux Principes de Paris.
Paul Nsapu a assuré que la CNDH garde pour l’instant son statut A. Selon lui, la recommandation du Sous-comité d’accréditation en faveur d’un passage au statut B n’a pas encore d’effet. Le délai prévu par la procédure d’accréditation doit permettre à l’institution de démontrer qu’elle continue de respecter les Principes de Paris.
Il a néanmoins admis que la CNDH fait face à plusieurs difficultés : moyens insuffisants pour le monitoring et les enquêtes indépendantes, déploiement encore progressif de ses bureaux dans les provinces. Il a donc demandé l’appui de la Représentation nationale pour renforcer les capacités de l’institution et lui permettre de remplir pleinement ses missions.
Le président de la CNDH est également revenu sur le travail de monitoring réalisé lors de la marche de la C64, le 12 juin dernier à Kinshasa. D’après lui, les équipes déployées sur le terrain ont recueilli leurs propres éléments sur les incidents de la journée, et les enquêtes se poursuivent.
Les recommandations adoptées, formulées par le Bureau de l’Assemblée nationale et lues en séance par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, invitent le Gouvernement à mieux accompagner la CNDH afin qu’elle renforce ses capacités et exerce pleinement ses prérogatives. Elles encouragent aussi l’institution à poursuivre ses efforts pour améliorer son fonctionnement et consolider sa conformité aux Principes de Paris.
FIDEL SONGO