La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC connaît une nouvelle étape parlementaire. Réunie en plénière lundi 21 septembre 2026, l’Assemblée nationale a décidé de renvoyer le texte à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ), après les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Le débat autour de la loi référendaire se poursuit au Parlement. Après son examen en conférence des présidents, le texte a été inscrit au calendrier de la session ordinaire de septembre avant d’être renvoyé à la commission PAJ pour une nouvelle délibération.
Cette décision intervient à la suite de l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. La Haute Cour avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves d’interprétation sur certaines dispositions.
La commission dispose désormais de 15 jours pour intégrer ces observations dans le texte. Celui-ci devra ensuite revenir devant la plénière de l’Assemblée nationale avant d’être transmis au Sénat pour une nouvelle lecture.
Le dossier intervient dans un contexte politique tendu. La majorité soutient l’encadrement juridique du référendum, tandis que l’opposition redoute que cette procédure puisse servir de cadre à une modification de la Constitution.
La nouvelle délibération constitue donc une étape importante dans un processus qui devrait encore passer par plusieurs séquences parlementaires avant une éventuelle promulgation.
F.S.