Session de mars 2025/AN : L’assidu Rapporteur Jacques Djoli principal architecte de la moisson abondante

« En son article 221, le Règlement intérieur dispose qu’à la fin de chaque session, le Bureau de l’Assemblée nationale présente un rapport sur les initiatives législatives, le contrôle parlementaire, de contrôle budgétaire et d’exécution des résolutions et recommandations », a introduit le Rapporteur de l’Assemblée nationale, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, au cours de sa lecture du rapport d’activités de la session ordinaire de mars 2025 de cette institution législative.

C’était l’un des sept points de l’ordre du jour de la séance plénière de clôture de ladite session intervenue le dimanche 15 juin. Le Rapporteur Jacques Djoli a indiqué que ce rapport d’activités s’articule autour de 4 grands points, à savoir : des initiatives législatives; des initiatives de contrôle parlementaire ; des activités de l’Assemblée nationale ayant trait ni à la législation ni au contrôle parlementaire ; des résolutions et des recommandations.

Moisson abondante en termes d’initiatives législatives

Le Professeur Djoli a informé les élus légitimes du peuple qu’au cours de cette période considérée, l’Assemblée nationale a reçu du gouvernement 29 projets de loi parmi lesquels 27 ont été définitivement adoptés par l’Assemblée plénière tandis que les 2 autres demeurent en examen au sein des commissions permanentes. Il a ajouté que 30 propositions de loi ont été reçues, et 13 ont été jugées recevables, parmi lesquelles 4 ont fait l’objet d’adoption définitive par la même Assemblée plénière.

Les projets de loi du gouvernement ont été répartis sur diverses matières, notamment la ratification des traités et accords internationaux, la ratification des ordonnances-loi prises à la suite de l’Habilitation du gouvernement, la prorogation de l’état de siège. Les 4 propositions de loi adoptées sont les suivantes : la proposition de loi portant création de l’ordre national de léopard; celle relative à l’ordre national des héros nationaux ; celle fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire ; celle modifiant la loi n°22/0169 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements des crédits.

Le Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale a précisé aussi que 4 propositions de loi initiées par des honorables Députés ont d’ores et déjà franchi l’étape du débat en séance plénière et se trouvent, pour le moment, dans les différentes commissions permanentes pour examen approfondi. Il s’agit de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture, de celle modifiant et complétant la loi n°15/025 du 31 décembre 2025 relative aux baux à loyer professionnel, de celle modifiant et complétant la loi n°14/003 du 11 février relative à la conservation de la nature et de celle portant sur la lutte contre la drépanocytose.

Quid des initiatives de contrôle ?

Le Professeur Jacques Djoli a rappelé à l’Assemblée plénière que , « rentrent dans cette catégorie, les moyens d’information et les moyens de contrôle proprement dits, à savoir : la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi de vote ; la question d’actualité ; l’interpellation; la commission d’enquête ; l’audition par les commissions.

Le Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale a répertorié 145 initiatives d’information enclenchées par les Députés nationaux au cours de cette session ordinaire finissant. Sur les 62 questions orales déposées au Bureau, 21 ont été jugées irrecevables, 31 jugées recevables et 9 sont en cours d’examen. Tour à tour, se sont présentés à l’hémicycle du Palais du peuple le ministre de l’Urbanisme et Habitat, ceux de la Santé Publique, de l’Intérieur et du Commerce extérieur de même que les directeurs généraux de la RVA, OVD, REGIDESO. Sur les 82 questions écrites déposées au Bureau, 43 ont été jugées recevables et transmises à leurs destinataires respectifs.

Le Professeur Jacques Djoli a aussi informé les Députés de l’audition des membres du gouvernement, des responsables des entreprises publiques, des établissements et services publics, notamment par les commissions permanentes Aménagement du territoire, Droits de l’homme, Défense et Sécurité, Relations extérieures, Économique, financière et de contrôle budgétaire. Une seule commission d’enquête a été diligentée à la Cour des comptes.

Par ailleurs, au cours de cette session ordinaire de mars, des rapports de la Cour des comptes et des Institutions d’appui à la démocratie dont la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la CNDH et le CSAC ont été réceptionnés. Le rapport du CSAC a été transmis en commission alors que celui de la CENI sera débattu lors de la prochaine session de septembre. Les réquisitoires du Procureur général près la Cour de Cassation sollicitant l’instruction puis l’autorisation des poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, ont été examinés et adoptés. Les réquisitoires contre les Députés nationaux Dikala, et Nicolas Kazadi pour propagation des faux bruits, ont été rejetés par l’Assemblée plénière.

Enfin, le Rapporteur Jacques Djoli a porté à la connaissance des élus nationaux, sous l’oeil vigilant du Président Vital Kamerhe, quelques recommandations phares adressées au Bureau. Il s’agit notamment de la rationalisation du Bureau d’Etudes dans l’examen de la recevabilité des initiatives législatives et de contrôle parlementaire, de l’équité et la diversification dans la constitution des délégations de l’Assemblée nationale aux assises internationales, de la nécessité et l’urgence de procéder à la numérisation des services de l’Assemblée nationale.

En son article 39, alinéa premier, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose que le Rapporteur est chargé de l’organisation technique des travaux des séances plénières et des commissions. A ce titre, il est le cerveau moteur, mieux le principal architecte ou artisan des sessions parlementaires ordinaires ou extraordinaires. Avec maestria, Jacques Djoli matérialise la vision imprimée par le Speaker de la Chambre basse du Parlement. Le Rapporteur a donc realisé, une fois de plus, un travail de tytan avec des résultats très fructueux. Il a été félicité par Vital Kamerhe dit « Mwalimu ». Ce rapport a été transmis à la commission Suivi et Évaluation.

James Mpunga Yende de la Cellule de Communication Assemblée nationale

Les plus lus

RDC : Moussa Kalema interpelle Félix Tshisekedi : « Le temps perdu, les occasions manquées et...

Dans une tribune politique et institutionnelle, Moussa Kalema Sangolo-Zaku, président national du Parti des Vertus Républicaines (PVR) et membre du Bureau politique du FCC,...

RDC : Patrick Onoya plaide pour une synergie entre télécommunications et électrification afin de renforcer l’inclusion...

Dans sa 44ᵉ tribune, le professeur Patrick Onoya Tambwe analyse le potentiel des télécommunications dans la réduction de l’exclusion financière en milieu rural en...

Grand Ruwenzori : la synergie des structures citoyennes déclare la grève contre l’ICCN et la fondation...

La circulation des véhicules de l’ICCN et les activités de plusieurs secteurs pourraient être paralysées dans le Grand Ruwenzori à partir du lundi 23...

RDC : le MRJCO salue la loi sur le référendum, mais réclame l’état de siège dans...

Le Mouvement de Réveil de la Jeunesse Congolaise (MRJCO) a pris position sur plusieurs questions d’actualité nationale, allant de la promulgation de la loi...

RDC : « La République n’est pas un héritage, l’État n’est pas la propriété d’un réseau...

Dans une tribune institutionnelle, le président national du Parti des valeurs républicaines (PVR), Moussa Kalema Sangolo-Zaku, soulève la question de l'égalité des chances dans...

FRANCOPHONIE : AU-DELÀ DES AMBITIONS RWANDAISES, LE DESTIN GÉOSPIRITUEL DE LA RDC S’IMPOSE ( PAR CHARLIE...

J’ai suivi attentivement les différentes réactions de mes compatriotes congolais et j’ai volontairement attendu les derniers jours avant de prendre la parole à mon...

RDC : l’ONU étend la fiche de sanctions de l’AFC au Front pour la refondation de...

L’ONU a ajouté le Front pour la refondation de la nation (FRN) comme autre appellation de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) sur sa liste de sanctions concernant la RDC.

Sur le même thème

RDC : le MRJCO salue la loi sur le référendum, mais réclame l’état de siège dans tout l’Est et une refonte complète de l’armée

Le Mouvement de Réveil de la Jeunesse Congolaise (MRJCO) a pris position sur plusieurs questions d’actualité nationale, allant de la promulgation de la loi...

RDC : Exodus Lukombo salue la promulgation de la loi référendaire et appelle à une nouvelle Constitution

La loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo a été promulguée ce mardi 10 novembre par ordonnance présidentielle. Une promulgation saluée...

RDC : Exodus Lukombo salue la position du GCI face au FRN et réclame des sanctions contre Kabila et le Rwanda

Le rejet de la violence par le Groupe de contact international (GCI) pour les Grands Lacs ne laisse pas les congolais indifférents. Exodus Lukombo,...

RDC : Moussa Kalema exhorte le FCC à sortir de l’immobilisme et à reprendre l’initiative politique

Alors que les tensions politiques s’accentuent en RDC, sur fond d’inquiétudes autour des libertés publiques, de la guerre persistante dans l’Est et du débat...

Reddition des comptes 2025 : Moussa Kalema réclame des explications sur les 14 000 % de dépassement annoncés à la Présidence

Alors que l’examen de la reddition des comptes de l’exercice 2025 suscite des interrogations à l’Assemblée nationale, le chiffre de 14 000 % de...