États généraux du Portefeuille : des recommandations finales falsifiées en vue de renverser le cadre institutionnel

Organisés du 9 au 14 décembre 2024, les États généraux des entreprises du portefeuille de l’État suscitent des inquiétudes au sein de l’opinion publique. Ces assises, placées sous le thème central : « Faire des entreprises du Portefeuille de l’État un puissant levier de la croissance économique et du développement social de la RD Congo », auraient été détournées de leur objectif par l’organisateur, le ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa.

Entre les recommandations formulées par la majorité des intervenants, qui ont exposé dans six panels, et les recommandations annoncées par le ministère, il existe un fossé énorme. Environ 80 % des panélistes provenaient du corps académique ou scientifique, principalement de la faculté d’économie de l’Université de Kinshasa. Ces exposés visaient à fournir une critique neutre et détaillée de la situation actuelle des entreprises du portefeuille de l’État, en mettant l’accent sur le processus de réforme des entreprises publiques, initié par quatre lois phares de juillet 2008.

Absence de débat sur les recommandations

Le premier souci majeur réside dans l’absence de débat substantiel sur le contenu des recommandations. Alors que les participants s’attendaient à un véritable échange, ils ont été surpris de découvrir, lors de la séance de clôture, une lecture des prétendues recommandations des travaux. La principale recommandation portait sur la fusion entre le Conseil supérieur du Portefeuille (CSP) et le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP). Cette question n’a pas été soumise à un débat intelligent entre les participants et n’a pas non plus été discutée en assemblée générale. Une idée suggérée par un intervenant a été rapidement balayée par le ministre des Finances, qui a plutôt proposé de renforcer les prérogatives du CSP.

Ainsi, les États généraux du Portefeuille semblent se résumer à suivre le discours du ministre Bussa, avec une recommandation phare concernant la création de l’Agence des participations de l’État par la fusion des deux structures techniques existantes (CSP et COPIREP). Pourtant, plusieurs panelistes, si ce n’est tous, ont recommandé au législateur et à l’exécutif congolais de doter le CSP de moyens juridiques et financiers suffisants pour lui permettre d’agir comme l’IGF dans ce secteur. Cette suggestion n’a pas été du goût de Jean-Lucien Bussa, qui, seulement six mois après son arrivée à la tête du ministère, est sur le point de renverser un cadre institutionnel solidement établi.

Grogne au CSP et à la COPIREP

Selon une source interne, face à la réaction du public face à des recommandations fantaisistes, le ministre du Portefeuille a tenté de récupérer la situation en coulisses, en mettant en place quatre commissions présidées par des professeurs d’université, ses amis, pour donner corps aux différentes recommandations des panélistes. Au secrétariat général du Portefeuille, au CSP et à la CENAREP, cette manœuvre est perçue comme un stratagème dilatoire visant à légitimer une démarche biaisée, qui ne garantira pas le bon fonctionnement du secteur.

Jean-Lucien Bussa est accusé d’avoir utilisé les États généraux du Portefeuille comme prétexte pour créer de nouvelles structures où placer des membres de son clan et de son parti politique. Un cadre de la COPIREP affirme que « ces organes à créer auront les mêmes difficultés que ceux dont la suppression semble avoir été décidée aux États généraux ». Ce dernier rappelle que Bussa a la réputation de créer de nouvelles structures généralement non fiables partout où il est passé. Au Commerce extérieur, par exemple, il avait transformé des directions en agences, comme SEGUCE RDC et ANEPEX, des structures inefficaces et budgétivores, mais toutes remplies de membres de son parti.

Pour éviter que le Portefeuille ne connaisse ce sort, certains estiment que la Première ministre devrait exiger la publication et la restitution des véritables résolutions et recommandations formulées par les panelistes, et véritablement adoptées lors de l’assemblée générale des États généraux du Portefeuille, plutôt que celles préfabriquées par Bussa.

La Rédaction

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