Assemblée nationale: Régulièrement installé, le Bureau provisoire a trois missions laborieuses à remplir

Le Bureau provisoire de l’Assemblée Nationale nouvellement promu sera dirigé par le Député National Christophe Mboso Kodia M’pwanga au regard de son âge très avancé plus que tous ses collègues, soit 81 ans. Il sera assisté par deux benjamins tel que repris dans la loi fondamentale. Il s’agit des honorables Serge Bahati: 28 ans et Aggée Matembo: 27 ans.

Ces derniers ont été installés lors de l’ouverture de la session extraordinaire inaugurale tenue, avec succès, le 29 janvier 2024.

L’article 114 de la Constitution confère à cette équipe trois principales missions suivantes :

  1. La validation des pouvoirs des membres de l’Assemblée nationale;
  2. L’élection et l’installation du Bureau définitif;
  3. L’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur.

Concernant le Premier point, l’Honorable- Président a annoncé la mise en place de 26 commissions qui seront chargées d’examiner les dossiers des députés nationaux de toutes les 26 provinces tels que transmis par la CENI.

En rapport au second point, le bureau provisoire devra procéder, dans les jours à venir, à la publication du calendrier de l’élection et de l’installation des membres du bureau définitif.

En ce qui concerne le dernier point, une Commission spéciale sera constituée pour élaborer le projet du Règlement Intérieur qui devra être soumis à la plénière pour examen et adoption. Ainsi, viendra le tour de la Cour constitutionnelle d’examiner ce Règlement intérieur afin de se prononcer sur sa conformité à la Constitution suivant l’alinéa 3 de l’article 112 de la Constitution qui dispose :

 » Avant d’être mis en application, le Règlement intérieur est obligatoirement transmis par le Bureau provisoire de la Chambre intéressée à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le Règlement Intérieur est réputé conforme », fin de citation.

Comme on le voit, les choses semblent marcher sur les roulettes que très bientôt la machine de l’assemblée nationale va tourner à plein régime.

Tiré de LIBERTÉ PLUS

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