Assemblée nationale : Tony Mwaba dégaine une proposition de loi sur le référendum en RDC

Le député national Tony Mwaba Kazadi a franchi un nouveau cap ce jeudi 19 mars 2026 en déposant à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique consacrée à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

L’élu de Lukunga entend, à travers sa loi, mettre fin à l’absence d’un cadre juridique précis régissant ce mécanisme pourtant prévu par la Constitution. Il s’appuie notamment sur l’article 5, qui consacre la souveraineté du peuple, pour justifier la nécessité de structurer légalement le recours au référendum.

Dans le détail, le texte propose d’établir les règles encadrant l’initiative du référendum, son déroulement ainsi que les dispositifs de contrôle destinés à garantir la transparence et la crédibilité du processus. Des sanctions sont également envisagées en cas de manquements ou d’irrégularités.

Pour son auteur, cette réforme vise avant tout à consolider la participation citoyenne en offrant aux Congolais un instrument fiable pour se prononcer directement sur les grandes orientations du pays.

Souhaitant accélérer le processus, Tony Mwaba appelle à l’inscription rapide de sa proposition de loi à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours, en vue de son examen par les députés nationaux.

Fidel Songo

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