Assemblée nationale: Régulièrement installé, le Bureau provisoire a trois missions laborieuses à remplir

Partager

Le Bureau provisoire de l’Assemblée Nationale nouvellement promu sera dirigé par le Député National Christophe Mboso Kodia M’pwanga au regard de son âge très avancé plus que tous ses collègues, soit 81 ans. Il sera assisté par deux benjamins tel que repris dans la loi fondamentale. Il s’agit des honorables Serge Bahati: 28 ans et Aggée Matembo: 27 ans.

Ces derniers ont été installés lors de l’ouverture de la session extraordinaire inaugurale tenue, avec succès, le 29 janvier 2024.

L’article 114 de la Constitution confère à cette équipe trois principales missions suivantes :

  1. La validation des pouvoirs des membres de l’Assemblée nationale;
  2. L’élection et l’installation du Bureau définitif;
  3. L’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur.

Concernant le Premier point, l’Honorable- Président a annoncé la mise en place de 26 commissions qui seront chargées d’examiner les dossiers des députés nationaux de toutes les 26 provinces tels que transmis par la CENI.

En rapport au second point, le bureau provisoire devra procéder, dans les jours à venir, à la publication du calendrier de l’élection et de l’installation des membres du bureau définitif.

En ce qui concerne le dernier point, une Commission spéciale sera constituée pour élaborer le projet du Règlement Intérieur qui devra être soumis à la plénière pour examen et adoption. Ainsi, viendra le tour de la Cour constitutionnelle d’examiner ce Règlement intérieur afin de se prononcer sur sa conformité à la Constitution suivant l’alinéa 3 de l’article 112 de la Constitution qui dispose :

 » Avant d’être mis en application, le Règlement intérieur est obligatoirement transmis par le Bureau provisoire de la Chambre intéressée à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur sa conformité à la Constitution dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, le Règlement Intérieur est réputé conforme », fin de citation.

Comme on le voit, les choses semblent marcher sur les roulettes que très bientôt la machine de l’assemblée nationale va tourner à plein régime.

Tiré de LIBERTÉ PLUS

Articles similaires

Kasaï-Central : les journalistes interdits de la couverture de l’Examen d’État à Luiza, une...

Les journalistes ont été empêchés d'accéder aux centres d'examen de l'Exetat session ordinaire à Luiza, dans la province éducationnelle du Kasaï-Central 2. L'inspecteur principal provincial a refusé l'accès aux professionnels de l'information, violant ainsi le code d'éthique et de déontologie journalistique en vigueur en RDC.

Firmin Mvonde appelé à poursuivre les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et...

Le ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba vient d'instruire, ce samedi 15 juin, le Procureur Général près la Cour de cassation d'engager des poursuites contre les personnes qui font l'apologie de l'homosexualité en RD-Congo.

Ituri : plusieurs enfants, abandonnés innocemment par leurs parents à Mambasa !

Plusieurs enfants sont ces derniers temps délaissés par leurs parents dans la rue et souvent ramassés par des personnes de bonne volonté et éléments des forces l'ordre dans la cité de Mambasa chef-lieu du territoire portant le même nom, dans la province de l'Ituri.