Assemblée nationale : une commission spéciale mise en place pour vérifier les pouvoirs de 49 députés validés 

Au cours d’une plénière du mardi 19 mars, le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a mis en place une commission spéciale chargée de vérifier les pouvoirs de 49 députés validés par la Cour constitutionnelle, ainsi que des suppléants des députés ayant renoncé à leurs mandats.

D’après l’assemblée nationale, cette commission sera composée de 26 députés nationaux, en raison d’un délégué par province.

« De ce fait, une commission spéciale temporaire sera mise en place, composée de 26 députés, en raison d’un délégué par province. Cette commission spéciale sera chargée de vérifier les pouvoirs des suppléants des députés ayant renoncé à leurs mandats, 49 nouveaux députés entrant en remplacement de ceux invalidés par la haute Cour », lit-on dans la dépêche de la cellule de communication.

Les noms des désignés doivent être transmis au bureau provisoire qui prendra la décision de leur nomination et sous la direction du bureau provisoire, ces délégués se réuniront, à leur tour, en vue de la constitution de leur bureau.

La commission ad hoc disposera de 72 heures, à dater de la constitution de son bureau pour réaliser le travail lui confié.

Notons par ailleurs que le bureau provisoire a déjà saisi la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour obtenir les dossiers physiques de chaque élu national.

H.A

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