Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’ekeli, a réaffirmé son soutien à la proposition de loi du député national Olivier Kabeya visant à réviser l’article 81 de la loi sur la santé publique. Défendue par plusieurs organisations de la société civile, cette réforme entend adapter les conditions d’accès à la contraception irréversible aux réalités du système de santé congolais.
Intervenant lors d’une matinée d’échanges organisée le 18 juillet 2026 à Kinshasa par l’Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO), en partenariat avec le Réseau des magistrats pour la mise en œuvre de l’article 14 du Protocole de Maputo, Jacques Djoli Eseng’ekeli a pris une part active aux discussions consacrées à la révision de l’article 81 de la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique.
Cette rencontre, qui a également réuni le Réseau des journalistes pour la santé sexuelle et reproductive (RJSSR), la Coalition contre les grossesses non désirées (GND), des parlementaires, des juristes et des professionnels de santé, visait à plaider en faveur d’un assouplissement des conditions d’accès à la contraception irréversible.
Selon la présidente de l’AFEJUCO, Pélagie Ebeka, les dispositions actuelles de l’article 81 imposent un consentement écrit accompagné de l’avis de trois médecins, dont un psychiatre, une procédure difficile à appliquer dans le contexte sanitaire de la RDC.
« L’objectif de cette rencontre était de plaider pour la révision de l’article 81 de la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique, afin de faciliter l’accès à la contraception irréversible. Sur le terrain, nous constatons que ces conditions sont difficiles à remplir pour les personnes désireuses d’y avoir accès. Cette difficulté a des conséquences néfastes, notamment sur la mortalité maternelle », a déclaré Pélagie Ebeka.
La réforme proposée vise à adapter cette disposition aux réalités du système de santé congolais tout en restant conforme à la Constitution, au Protocole de Maputo, aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ainsi qu’aux autres instruments juridiques garantissant le droit à la santé.
À cette occasion, Jacques Djoli Eseng’ekeli a officiellement apporté son soutien à la proposition de loi portée par le député national Olivier Kabeya, déjà déposée au Bureau de l’Assemblée nationale.
Le rapporteur de l’Assemblée nationale a estimé que plusieurs dispositions de la loi actuelle ne correspondent plus aux réalités du terrain. Il a notamment évoqué le déficit de médecins spécialistes, les difficultés d’accès aux soins ainsi que l’insuffisance des infrastructures sanitaires, particulièrement dans les zones rurales.
S’appuyant sur le droit à la santé garanti par l’article 47 de la Constitution, il a promis de tout mettre en œuvre pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire.
« Je vais faire de mon mieux pour que, dès le début de la session, nous puissions aligner cette loi », a-t-il déclaré.
Pour sa part, Olivier Kabeya a rappelé que la RDC ne compte que 59 psychiatres pour une population estimée à 112 millions d’habitants, dont 49 exercent à Kinshasa, une réalité qui rend difficile l’application de la législation actuelle.
S’appuyant sur une étude menée par l’AFEJUCO et MSI, il a indiqué que 76,3 % des médecins interrogés considèrent la procédure actuelle comme trop complexe, tandis que 38,5 % des femmes concernées se tournent vers des pratiques non médicalisées faute de satisfaire aux exigences prévues par la loi.
La proposition de loi prévoit notamment que l’avis d’un seul médecin soit désormais suffisant et qu’en l’absence d’un psychiatre, celui-ci puisse être remplacé par un psychologue clinicien ou un infirmier formé en santé mentale, conformément aux directives du ministère de la Santé.
« Réformer l’article 81, c’est adapter la loi aux réalités du pays tout en garantissant un consentement libre et éclairé. Celui-ci ne se mesure pas au nombre de signatures », a soutenu Olivier Kabeya.
Au terme de cette matinée d’échanges, les participants ont réaffirmé la nécessité d’adapter le cadre juridique aux réalités sanitaires de la RDC afin de garantir un meilleur accès aux soins de santé reproductive, conformément aux engagements nationaux et internationaux du pays.
FS