Grand Inga : la CORAP appelle le Parlement à rejeter un projet de loi « inopportun » et « porteur de graves risques »

La Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP), accompagnée de plusieurs organisations spécialisées dans les questions énergétiques, a vivement critiqué le projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet Grand Inga. Au cours d’une conférence de presse organisée ce vendredi à Kinshasa, ces organisations ont estimé que ce texte est non seulement inutile, mais également susceptible de compromettre la gouvernance du secteur énergétique, les finances publiques, la protection de l’environnement ainsi que les droits des communautés locales.

Cette prise de position fait suite aux travaux de réflexion organisés les 8 avril et 4 juin 2026 par la CORAP et ses partenaires, qui ont abouti à une analyse approfondie du projet de loi actuellement examiné par le Parlement.

Une loi jugée sans réelle valeur ajoutée

Devant les journalistes, le président de la CORAP a expliqué que l’analyse réalisée par les experts de la coalition révèle que le texte ne présente pratiquement aucune innovation par rapport au cadre juridique existant. Selon lui, la République démocratique du Congo dispose déjà d’une législation moderne sur le secteur de l’électricité, adoptée en 2014 puis révisée en février 2025 afin de renforcer l’attractivité du secteur et d’encourager davantage les investissements. « Les objectifs poursuivis par ce projet de loi sont déjà pris en compte dans la législation actuelle. Il est donc inopportun de créer une nouvelle loi spécifique », a-t-il affirmé.

La coalition estime ainsi que le gouvernement ne démontre pas la nécessité d’un nouveau cadre légal alors que les textes existants offrent déjà les instruments nécessaires pour accompagner le développement du projet Grand Inga.

Une « zone juridique d’exception » dénoncée

La CORAP s’inquiète également du caractère fortement dérogatoire du projet de loi. Elle estime que plusieurs de ses dispositions permettraient d’écarter l’application de nombreuses lois nationales, notamment celles relatives à l’électricité, au foncier, aux forêts, à la conservation de la nature, aux investissements et aux finances publiques.

Pour ces organisations de la société civile, une telle approche créerait une véritable « zone juridique d’exception », susceptible d’affaiblir les principes de l’État de droit et de fragiliser l’architecture juridique nationale.

Les organisations dénoncent également la vision développée dans le projet de loi, qui considère essentiellement le fleuve Congo comme une réserve destinée à la production et à l’exportation d’électricité.

Or, rappellent-elles, le fleuve constitue aussi une source de subsistance pour des milliers de familles vivant de la pêche, un espace de biodiversité exceptionnel ainsi qu’un patrimoine culturel important pour plusieurs communautés riveraines.

« Le fleuve ne peut pas être considéré uniquement comme une réserve économique », a insisté le président de la CORAP, estimant que cette dimension environnementale et sociale est totalement absente du texte.

Les communautés d’Inga toujours oubliées

La coalition dénonce également le silence du projet de loi sur les préjudices subis par les populations affectées lors de la réalisation des barrages Inga I et Inga II. Elle rappelle que plusieurs communautés expropriées n’ont jamais bénéficié des indemnisations prévues par la législation sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Selon les organisations, il est inacceptable de lancer une nouvelle phase du projet sans régler les contentieux hérités des précédentes infrastructures.

Elles réclament l’évaluation des préjudices historiques, l’indemnisation des victimes ainsi que la mise en place de mécanismes permanents de règlement des griefs.

Des exonérations fiscales jugées excessives

La coalition critique également les importantes exonérations fiscales et douanières prévues au profit des investisseurs pendant une période de dix ans. Selon elle, ces avantages risquent d’entraîner d’importantes pertes de recettes pour l’État, les provinces et les entités territoriales décentralisées.

Les organisations estiment en outre que la définition très large des « projets secondaires » pourrait permettre à de nombreux opérateurs de bénéficier abusivement de ces avantages fiscaux.

La SNEL et les communautés écartées de la gouvernance

La CORAP remet également en cause l’architecture institutionnelle proposée par le projet de loi. Elle regrette que les principaux organes de gouvernance soient essentiellement composés d’autorités politiques, sans représentation de la Société nationale d’électricité (SNEL), des communautés locales, de la société civile ou encore des experts techniques.

Pour les organisations, cette absence est particulièrement préoccupante.

La SNEL, qui exploite les installations d’Inga depuis plus de cinquante ans, dispose d’une expertise technique indispensable pour anticiper les éventuels impacts que les nouvelles infrastructures pourraient avoir sur Inga I et Inga II. « Un projet d’une telle complexité ne peut pas être piloté uniquement par des responsables politiques », a soutenu le président de la CORAP.

Des risques de corruption et de manque de transparence

Les organisations mettent également en garde contre les pouvoirs importants confiés à l’Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI-RDC). Selon elles, les dispositions relatives aux offres spontanées ainsi que les prérogatives accordées à cette structure en matière de sélection des partenaires privés, d’octroi des concessions et de gestion des ressources en eau pourraient favoriser le favoritisme, les conflits d’intérêts et un déficit de transparence.

Elles craignent également que cette loi ouvre la voie à d’autres régimes juridiques d’exception pour de futurs projets stratégiques, au détriment de la cohérence du système législatif national.

Un plaidoyer qui se poursuit

Interrogé sur les prochaines étapes, le président de la CORAP a indiqué que cette conférence de presse ne constitue qu’une étape du plaidoyer engagé par les organisations. Il a rappelé que la coalition avait déjà présenté son analyse aux communautés locales du Congo Central avant d’engager des échanges avec plusieurs acteurs institutionnels.

La CORAP prévoit désormais de poursuivre les consultations auprès des députés nationaux, des sénateurs, du caucus des élus du Congo Central ainsi que des plus hautes autorités du pays. « Nous avons déjà saisi le Président de la République. Toutes les institutions concernées seront sensibilisées afin d’éviter l’adoption d’un projet de loi que nous jugeons inutile », a-t-il déclaré.

La CORAP plaide pour le maintien du cadre juridique existant

En conclusion, la coalition recommande au Parlement de ne pas adopter ce projet de loi spécifique sur Grand Inga.

Elle propose que les quelques dispositions jugées pertinentes soient intégrées dans des textes réglementaires, notamment par voie de décret ou d’ordonnance présidentielle, tout en maintenant l’application de la loi sur le secteur de l’électricité actuellement en vigueur.

Pour la CORAP, le développement du projet Grand Inga doit s’inscrire dans un cadre juridique cohérent, respectueux de l’État de droit, des finances publiques, de l’environnement et des droits des communautés locales.

FIDEL SONGO

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