Dans le souci de trouver une thérapie pour remédier aux antivaleurs au sein la justice congolaise, le ministre de la justice et Garde des sceaux, Me Constant Mutamba, a officiellement lancé, ce lundi 19 Août, l’opération de bancarisation des frais de justice, au siège de son ministère, en vue de renforcer la transparence et l’efficacité financière, mais également promouvoir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires.
Cette opération respectera l’arrêté portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice, qui fixe en premier lieu, le droit d’authenticité : autorisation parentale qui revient à 15$, l’invitation à 15$ ; l’acte de cession à 15, les prises en charge à 15$ ; les arrêts et ordonnances à 15$ ; le document médical à 15$ ; l’acte de vente mobilière à 150$ ; l’acte de vente immobilière à 200$, l’acte de vente immobilière de 30.000$ à 3999$ revient à 350$ ; les conventions de gage à 50$ ; le procès verbal des ONG et Asbl reviennent à 20$ et les certifications de documents reviennent à 15$.
Cette initiative est appréciée par l’Azadho de Jean-Claude Katende
Selon lui, cette mesure bénéficiera à tous les acteurs du système judiciaire, y compris les magistrats, avocats, greffiers et justiciables. Selon Jean-Claude Katende, la collaboration de tous est essentielle pour assurer cette mesure.
Il sied de rappeler que ce nouveau style de tarification fait suite aux actes de corruption qui rongent le secteur d’activité de magistrats, et celui-ci permettra au ministère de la justice, de savoir canaliser les différents frais qui lui sont propres sans passer par les mafias.
Jean Claude Tshishimbi
