Siégeant en matière de contentieux des résultats provisoires des législatives nationales de décembre 2023, la cour constitutionnelle a validé le 12 mars dernier, plus de 40 députés nationaux.
La haute cour du pays s’est ainsi prononcé en rendant ses arrêts après publication provisoire par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en janvier dernier.
A travers cet exercice, la Cour constitutionnelle a donné acte à 21 désistements et déclaré irrecevables 525 dossiers et 400 autres recevables mais non fondés.
Quoi retenir de ces arrêts de la Cour Constitutionnelle ?
Un juriste précise que les arrêts de la cour constitutionnelle sont inattaquables et définitifs conformément aux lois en vigueur au pays. Erick katolo estime en outre que et seule l’erreur matérielle basée essentiellement sur les chiffres peut être compris et que ceux qui sont victimes peuvent écrire à la cour pour correction de l’erreur avec toutes les preuves nécessaires car, un problème de droit doit être résolu par une Voie de droit.
« Nous devons être tous esclave de notre constitution, la cour constitutionnelle siège en premier et dernier ressort et que ses décisions ne sont pas susceptibe d’un quelconque recour. En matière de contentieux, seule l’erreur matérielle peut intervenir mais, Bassée essentiellement sur les chiffres car, une œuvre humaine. la personne victime dans ce cas peux écrire à la cour pour solliciter la correction. C’est un problème de droit qui doit être résolu Par une Voie de droit ».
Signalons que depuis la publication des arrêts de la cour constitutionnelle, certaines communautés organisent des manifestations en contestation de ces décisions.
Hervé kasonga
