Justice : le procès opposant la CENI et l’ADN renvoyé au 20 décembre prochain sur demande de la défense de Dénis Kadima

Partager

Ouverte hier, mercredi 6 décembre 2023 au tribunal des grandes instances de Kinshasa-Gombe, la deuxième audience dans l’affaire opposant le Parti l’Alliance des Démocrates pour une Nouvelle République (ADN) à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

Dénis Kadima, président de la CENI et Patrick Civava, leader de l’ADN ont tous été représentés par leurs avocats respectifs.

La CENI a demandé une remise jusqu’au 20 décembre 2023 afin de répondre aux documents déposés par l’ADN.

Cependant, le parti de l’opposant Patrick Civava a fait valoir devant le tribunal que le 20 décembre 2023 est censé être le jour du scrutin, et selon la loi, un jour férié est requis pour la tenue des élections, programmées soit un dimanche, soit un jour férié.

Ainsi, l’affaire a été renvoyée au mercredi 20 décembre 2023, date à laquelle la CENI aura l’opportunité de réagir aux pièces déposées par l’ADN.
Ce rebondissement souligne l’importance cruciale du calendrier électoral dans le déroulement de cette affaire judiciaire.

La Rédaction

Articles similaires

Fonctionnement des associations sans but lucratif en RDC : Constant Mutamba annonce de nouvelles...

Fonctionnement des associations sans but lucratif en RDC : Constant Mutamba annonce de nouvelles mesures !

Justice : Koffi Olomide invité à se présenter le lundi 15 juillet à la...

La sortie médiatique d'une des icônes de la musique congolaise, Koffi Olomide, dans l'émission “le Panier” à la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC) a fait couler ancres et salives.

RDC : Constant Mutamba annonce la mise en place d’une commission devant statuer sur...

Le ministre de la Justice Constant Mutamba a annoncé ce mercredi 26 juin 2024 la mise en place d'une commission devant statuer sur le désengorgement des maisons pénitentiaires