Contraception irréversible en RDC : la réforme de l’article 81 passe à l’offensive

Kinshasa a accueilli, le mardi 6 octobre 2026, une rencontre consacrée à une règle que beaucoup jugent inapplicable : celle qui encadre le recours à la contraception définitive. Députés, représentants de ministères, organisations de la société civile et partenaires techniques et financiers y ont réclamé une réforme de l’article 81 de la loi-cadre sur la santé publique.

Ce texte, en vigueur depuis 2018, impose que toute personne souhaitant une méthode irréversible obtienne d’abord l’avis de trois médecins, puis celui d’un psychiatre. Sur le papier, la garantie paraît solide. Dans les faits, les défenseurs de la réforme y voient un véritable barrage, surtout hors des grandes villes, où trouver un seul psychiatre relève parfois du casse-tête.

Le plaidoyer est porté par une synergie d’organisations : l’Association des femmes juristes du Congo (AFEJUCO), le Réseau des journalistes pour la santé sexuelle et reproductive (RJSSR), le Réseau des magistrats pour l’application de l’article 14 du Protocole de Maputo (REMAP 14) et la Coalition contre les grossesses non désirées (CGND).

Me Pélagie Ebeka Mujangi, présidente de l’AFEJUCO, plaide pour une loi qui colle à la réalité du pays. Les organisations précisent qu’elles ne contestent pas l’exigence d’un consentement éclairé. Ce qu’elles veulent, c’est lever les obstacles qui empêchent des femmes et des couples de faire réellement leur choix en matière de planification familiale.

Elles s’appuient aussi sur les engagements internationaux de la RDC, en particulier le Protocole de Maputo. Son article 14 reconnaît plusieurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, dont l’accès des femmes à des services adaptés, abordables et à leur portée.

Le Parlement déjà saisi

Le dossier est d’ores et déjà entré à l’Assemblée nationale. Le député Olivier Kabeya Sombamanya y défend une proposition de loi qui modifierait les dispositions en cause. D’après ce qui a été présenté lors de la rencontre, le Bureau d’études de l’Assemblée a rendu un avis favorable, et le texte figure au calendrier de la session de septembre.

Le rapporteur de l’Assemblée, le professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a lui aussi apporté son soutien. Pour les organisateurs, l’engagement des parlementaires est décisif si l’on veut que le cadre légal évolue.

Plus d’une centaine de personnes ont participé aux échanges : des députés, des représentants des secteurs concernés, des organisations de la société civile, des leaders d’opinion et des partenaires techniques et financiers.

Garder la pression

Les participants ont insisté sur un point : le dialogue ne doit pas s’arrêter. Institutions publiques, Parlement, société civile et professionnels de santé sont appelés à continuer de travailler ensemble. La synergie compte poursuivre son travail auprès des décideurs pour que la proposition de loi soit examinée, et pour mieux faire comprendre les enjeux de la santé sexuelle et reproductive.

Pour ses promoteurs, la question dépasse la seule contraception irréversible : il s’agit d’ajuster le droit congolais aux capacités réelles du système de santé, là où les spécialistes manquent. Après les campagnes de sensibilisation et les consultations menées auprès des différentes parties prenantes, la rencontre de Kinshasa ouvre une nouvelle phase, celle où l’on cherche à obtenir un changement concret de la loi.

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