Le Collectif de mouvements citoyens a, dans sa déclaration rendue publique récemment à Kinshasa, appelé la ministre de la Culture, arts et patrimoines, Yolande Elebe Ma Ndembo à se prononcer publiquement sur la situation de bicéphalisme de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA).
« Il règne un bicéphalisme sans précédent dans la gestion des droits d’auteur en RDC depuis 2018, avec l’existence de deux directions générales de la Société congolaise de droits d’auteur et droits voisins (Socoda), entretenu par les anciens ministres de la Culture, Arts et Patrimoines. Cette confusion persiste », lit-on dans ce communiqué.
Ce collectif regroupant les structures telles que : Il est temps RDC, Pona ekolo, Telema peuple, ONAD RDC et autres, a affirmé qu’il existe des décisions de justice mettant fin à ce bicéphalisme. A en croire le Collectif de mouvements citoyens, c’est l’exécution de ces décisions qui a été ignorée par ses prédécesseurs.
Dans cette déclaration, ce collectif a rappelé la patronne de la culture congolaise que l’institution investie du pouvoir dans la gestion de la SOCODA a deux comités de gestion, notamment celui dont le Conseil d’administration est présidé par Jossart N’Yoka Longo et un autre dirigé par Blaise Bula.
Le Collectif a précisé au numéro un de la culture que la gestion bicéphale de cet organe des droits d’auteur entraîne la confusion dans le chef de la population, en général, et, en particulier, chez les assujettis de cette dernière ainsi qu’aux opérateurs ayant droit, puisqu’ils ne savent plus laquelle de Socoda est légale. Et de souligner : « Ce bicéphalisme qui remonte depuis l’année 2018, n’a fait que réduire la chance de maximisation de recettes et tourne aux désavantages des coopérateurs ».
Par ailleurs, ce collectif a invité la ministre de la culture à reporter tous les actes pris antérieurement, tout en exécutant toutes les décisions judiciaires mettant fin à ce bicéphalisme.
Hénoc Akano
