Le ministère de la justice, comme plusieurs autres ministères et portefeuilles, a une grande parcelle de responsabilité dans l’encadrement et la gestion des organisations des jeunes. Cependant, peu de jeunes connaissent les rôles de ces institutions dans toutes leurs initiatives.
C’est de cette façon que, dans le but d’aider les jeunes à en savoir davantage sur les attributions notamment du ministère de la justice et garde des sceaux en rapport avec à leur encadrement et la gestion des leurs associations, Habari RDC, grâce à la facilitation de ses partenaires, l’Internews et l’ambassade Suédoise au Congo, a organisé, dans le cadre de ses activités “ Face aux jeunes”, une conférence-débat qui a réuni les jeunes de toutes les couches de la société, le vendredi 28 juin 2024 à Kinshasa, sous le thème « Rôles du ministre de la justice et garde des Sceaux dans l’encadrement et la gestion des organisations des jeunes».
Dans toutes leurs interventions, les intervenantes à ce colloque ont mis un focus particulier sur le processus à suivre pour acquérir la personnalité juridique à une ASBL, ainsi que les textes qui légifèrent la démarche.
Mme Mimie-Angèle KONDE, chargée d’études au ministère de la justice et garde des Sceaux, première à intervenir au cours de ces échanges, a étalé, avec détails précis, les processus qui sous-tendent l’obtention des documents légaux, qui autorisent le lancement d’une ASBL en RDC.
En commençant par la légalisation du statut de l’ASBL jusqu’à l’obtention du dernier document qui marque l’acquisition de la personnalité juridique, l’intervenante a conseillé tous les jeunes participants à cette conférence de ne jamais négliger une seule étape et, surtout, d’éviter d’œuvrer dans la fraude.
Selon les explications de l’intervenante, seul le ministère de la justice est habilité à donner une personnalité juridique aux associations et ce, après avis favorable du ministère ayant dans ses attributions les secteurs des activités visées.
À l’en croire, le F92 n’est guère la personnalité juridique, plutôt, explique-t-elle, le numéro des archives nationales par rapport à cette question.
Néanmoins, pour obtenir la personnalité juridique, Mme Lilie-Ange révèle qu’« il ne suffit pas seulement d’écrire au ministre, mais aussi annexer les pièces demandées, tels que les statuts et certificats de bonne vie et mœurs de chaque membre fondateur,….et aussi, payer les frais y afférents….pour ne pas tomber sur la loi sur le blanchiment des capitaux et financement de terrorisme».
À son tour, Mme Honorine BOKASHANGA, magistrate, deuxième à intervenir au cours de la conférence, a élagué la confusion qui tourne autour de la nouvelle décision du ministre de la justice, portant suppression de folio 92 pour les ASBL. D’après elle, c’est une décision qui vient pour couper court à toute fraude et pousser des récalcitrants qui, poursuit-elle, se contentent de ce document (F92) alors que ceci n’est qu’un simple accusé de réception du ministère à se conformer à la loi.
« Lorsque vous créez une association, il faut avoir dans sa tête les premières règles de la loi : L’association reste apolitique et doit avoir une nature et objet à caractère culturel : association de sports, de présentation d’une ethnie, pour le secteur éducatif, social ou économique. Association de nature confessionnelle etc. Il faut préciser votre champ d’action et votre activité, avoir un compte bancaire pour l’ASBL», étaient là, quelques conseils de Mme Honorine Bokashanga aux jeunes pour le lancement.
Cette initiative de HABARI RDC a été saluée par les participants, qui ont demandé que l’on continue avec ce genre l’initiative pour que les jeunes soient formés et informés.
Fidel Songo
