Une Constitution peut-elle favoriser l’essor économique et la transformation sociale d’une nation ? Bien sûr que oui ! (Tribune de Jo Sekimonyo)

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Une constitution bien conçue est une composante essentielle de la stratégie de développement économique d’une nation. Les constitutions peuvent poser les bases de politiques économiques judicieuses en définissant les principes qui guident les politiques fiscales et monétaires. 

Par exemple, des dispositions pour la discipline budgétaire peuvent aider à prévenir une dette excessive et l’inflation. En protégeant les droits de l’homme et en promouvant la stabilité sociale, une constitution peut créer un environnement propice au développement économique.

Les constitutions intègrent souvent des mécanismes de freins et contrepoids qui limitent le pouvoir du gouvernement. En empêchant les interventions arbitraires ou excessives de l’État, une constitution peut favoriser un environnement plus favorable aux activités économiques et protéger contre la corruption.

Une constitution qui établit un état de droit solide garantit que les lois sont appliquées de manière cohérente et équitable. Cela crée un environnement stable pour les activités économiques, permettant aux entreprises et aux individus d’opérer en toute confiance, sachant que leurs droits et obligations sont protégés. Les constitutions peuvent consacrer les libertés économiques telles que la liberté d’entreprendre, de commercer et d’innover. Ces libertés encouragent l’entrepreneuriat et la concurrence, stimulant ainsi la croissance économique.

Ainsi, une constitution bien élaborée devient le pilier sur lequel repose la prospérité économique d’une nation, offrant à la fois un cadre de stabilité et un terreau fertile pour l’innovation et la croissance.

Paranoïa : Une Arme à Double Tranchant

La rédaction des constitutions en 2006 et 2011 a été arrosée exagérément de considérations politiques qui, avec le recul, se sont avérées toxiques pour notre démocratie. Et voilà les architectes de ces textes, autrefois maîtres du jeu, dénoncent aujourd’hui les abus, tandis que les nouveaux détenteurs du pouvoir manipulent ces mêmes instruments pour consolider leur contrôle sur l’ensemble du système. Une révision ou changement de la constitution avec les mêmes prémisses et motivations politiques, comme le laisse entrevoir l’équipe de Tshisekedi, relèverait de la folie.

D’autre part, l’actuelle constitution est marquée par des mesures vagues et peu ambitieuses sur les plans économique et social, et elle manque cruellement de mécanismes solides pour protéger les citoyens contre les abus de l’État. La paranoïa autour de quelconque initiative ne ferait que renforcer le contrôle du pouvoir politique, économique et social par une poignée de privilégiés n’est justifié pas de continuer à utiliser cette feuille de route, ou devrais-je dire ces règles du jeu, serait tout aussi insensé, car elle a montré qu’elle manquait d’aspects cruciaux pour améliorer le niveau de vie des citoyens, notamment en ce qui concerne les fondamentaux économiques et sociaux. 

La solution ne réside pas seulement dans le rejet des manœuvres suspectes de l’équipe de Tshisekedi. Nous devons, comme nous l’avons déjà fait, proposer une alternative, ou plutôt une correction de la constitution de 2006, dont le président de la République et le président de l’Assemblée nationale ont déjà reçu une copie.

Renforcement de la démocratie

La constitution corrigée est imprégnée d’éléments qui limitent le pouvoir du gouvernement et de dispositions qui encouragent l’entrepreneuriat et la concurrence, stimulant ainsi la croissance économique.

Un de ses éléments est que tout individu né en RDC est congolais, sans exception. De plus, la nationalité congolaise peut être détenue concurremment avec aucune autre. Les Congolais sont reconnus en tant qu’individus, pas en tant que groupes. 

Politiquement, le mandat du chef de l’État demeure inchangé pour permettre à un parti, comme l’ANC en Afrique du Sud, de mettre en œuvre sa vision tout en changeant de candidat. Un mandat électif peut être renouvelé une seule fois au cours de la vie. Les candidatures sont individuelles, avec la possibilité de déclarer une appartenance politique. Pour se porter candidat, 1 % des électeurs inscrits doivent signer une pétition ; aucun cautionnement n’est requis.

Le vote indirect est interdit, sauf pour les membres des bureaux des institutions. Le retrait d’un mandat électif nécessite une pétition représentant 10 % des électeurs inscrits. Il est interdit de se porter candidat à plusieurs élections au cours d’une même législature.

Le gouvernement comprend le Président, le Vice-Président, les ministres et vice-ministres, avec un total de 13 ministères. Les nominations présidentielles doivent être approuvées individuellement par le Sénat en session plénière.

Réponses aux Défis Sociaux Essentiels

La gestion de l’eau et de l’électricité, ainsi que d’autres compétences locales comme l’éducation primaire et secondaire, relève des entités territoriales décentralisées. Elles perçoivent les impôts sur les transactions économiques et foncières, et peuvent créer des sociétés pour exploiter les ressources naturelles et délivrer les permis correspondants. Les entreprises extractives doivent passer par des filiales pour la vente, avec imposition des transactions, et les redevances perçues par les établissements publics sont interdites. Les étrangers ont un droit de concession foncière limité à 15 ans, excluant le sous-sol.

La Volonté Populaire, Expression Divine

Je dois avouer que tous les articles de la constitution de 2006 ont été révisés et que la majorité d’entre eux ont été corrigés. J’invite les Congolais à digérer tous les articles avant de s’investir dans cette démarche pour redéfinir ce que signifie être Congolais, la valeur d’un citoyen, notre pacte national, et ce que chacun attend de l’État. Il s’agit de participer à l’élaboration d’un nouveau contrat social national, par nous et pour nous.

La proposition présente des corrections essentielles pour relever les défis économiques et sociaux, tout en préservant les droits fondamentaux et en promouvant les intérêts de tous les citoyens congolais, avec une idéologie qui remet en question le rôle de l’État.

Le site https://rdcconstitutionrevision2024.com/ est maintenant en place pour permettre à tous les Congolais d’accéder facilement à ce document, en français et en anglais.

Cependant, il existe un risque que des acteurs politiques congolais cherchent à flatter le président de la République pour justifier son maintien au pouvoir à long terme.

La balle est maintenant dans le camp du président de la République, du président de l’Assemblée nationale, des partis politiques, des organisations religieuses et de la société civile. Nous espérons qu’ils répondront favorablement à notre initiative pour l’adoption de cette constitution corrigée.

En parallèle, nous lancerons à partir de la mi-juin la collecte de 100 000 signatures/pétitions en vue d’un référendum.

Jo M. Sekimonyo

Écrivain, théoricien, défenseur des droits de l’Homme et économiste politique

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