Conclusions de la négociation des conventions avec le consortium des entreprises chinoises : les organisations membres du réseau Mwangaza exigent la transparence aux institutions de la République !

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Les organisations membres du réseau Mwangaza ont organisé, ce vendredi 5 avril, dans la salle auditorium du campus, Kinshasa/Kintambo, un point de presse axé sur  » le cinquième amendement du contrat sino-congolais sur les mines et les infrastructures, dans son volet relatif à la centrale hydroélectrique de Busanga située dans la province du Lualaba ».

Au cours de cet entretien avec la presse, ce réseau a demandé plus de transparence et de redevabilité de la part de la présidence de la République, du Gouvernement congolais et de l’Inspection générale des finances (IGF) par rapport aux conclusions définitives découlant de la négociation des conventions signées avec le consortium des entreprises chinoises en date du 8 avril 2008 d’une valeur de 6 milliards de dollars et avec la signature d’un nouvel avenant pour une durée de dix-sept ans.

Me Erick Kassongo, porte-parole de cette structure de la société civile, a souligné que le réseau Mwangaza a accueilli avec espoir la volonté de la présidence de la République à négocier les deux conventions de collaboration conclues entre la RDC et le consortium des entreprises chinoises pour l’exploitation minière d’une part et l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Busanga à d’autre part.

En effet, quelques mois après la conclusion des renégociations susmentionnées, le réseau Mwangaza a souhaité comprendre en quoi consistent exactement les modifications et surtout l’apport de nouvelles clauses vis-à-vis du droit d’accès à l’électricité.

A cet effet, le réseau a posé plusieurs questions notamment, qu’est-ce qui a réellement changé dans l’actionnariat de l’entreprise SICOHYDRO ? Est-il possible de savoir quelle entreprise ou entité va représenter les parts de l’Etat congolais ? Pourquoi la SICOMINES intervenait dans le projet Busanga comme actionnaire sans la GECAMINES dont elle est filiale à 25 % ?

Cependant, ce réseau a rappelé que selon le montage du projet hydroélectrique de Busanga, il était envisagé de produire 240 MW et environs 70 % de cette production devraient profiter à la SICOMINES mais aujourd’hui, a fait constater, qu’une partie de la puissance produite est aussi fournie à la compagnie minière de Musonie. Raison pour laquelle le réseau Mwangaza a cherché de savoir plus sur la pertinence même du projet Busanga vis-à-vis du développement local et national.

« Par contre, à cause des travaux liés au remplissages du bassin de retenus de la centrale de Busanga, les villages Longa Lubuza, Kamalenge et 48 heures ont été ravagées et détruites par SICOHYDRO et le gouvernement provincial, alors qu’en 2023, les populations des villages Wata-Malonda, Wafinya, Kabese, avaient perdu des espaces champêtres « , ont-ils renseigné.

Par ailleurs, ce réseau a recommandé à la présidence de la République de veiller à la publication des conventions renégociées avec le consortium des entreprises chinoises ; d’encourager la définition d’un quota de distribution de l’énergie électrique produite par Busanga pour assurer le développement local et l’électrification locale de la province en vue de résorber les déficits en déserte électrique ; d’ordonner l’indemnisation et la réparation en faveur des victimes qui ont perdu des logements et des champs à cause du projet de Busanga.

Le réseau Mwangaza a également recommandé au Gouvernement congolais de s’approprier l’initiative de la présidence et de jouer son rôle d’exécutif ; de définir un quota ou un pourcentage de la puissance électrique que chaque nouvelle entreprise d’électricité doit réserver pour la consommation locale, de sorte à accélérer le droit d’accès à l’énergie par des nouveaux projets ; d’exiger que SICOMINES donne 24 MW de la production de Busanga à la province du Lualaba ; d’organiser l’indemnisation et la réparation en faveur des victimes qui ont perdu des logements et des champs à cause du projet Busanga ; d’éclairer l’opinion sur le sort de l’entreprise Congo management (Coman : ancienne détentrice de 15 % de part dans le projet de Busanga) ; d’eclairer l’opinion sur les biens fondés des exonérations et exemptions accordées à SICOHYDRO.

Parallèlement, ce réseau a recommandé au gouverneur du Lualaba de s’approprier le plaidoyer du réseau Mwangaza vis-à-vis du projet hydroélectrique de Busanga ; d’organiser le processus d’indemnisation juste et équitable des victimes du projet Busanga dont les habitants des villages 48 heures, Mongaluboza, Kamalenge… et des cultivateurs ; de publier un rapport d’indemnisation de 2019, de 2022 et de 2023 pour permettre aux parties prenantes de dégager les responsabilités des acteurs ; d’exiger un quota ou pourcentage de puissance électrique que les nouvelles entreprises d’électricité créées en partenariat avec la province doivent fournir à la consommation locale ; de publier tous les contrats de partenariat conclus entre la provinces et les opérateurs privés pour le développement du secteur de l’électricité en province.

Le réseau Mwangaza a aussi recommandé à la cellule de coordination et de suivi du contrat sino-congolais de s’approprier toutes les recommandations du réseau Mwangaza et d’en faire le suivi.
Ce réseau a, par la suite, recommandé au consortium des entreprises chinoises de publier les conventions négociées et leurs avenants comme l’exige la loi ; clarifier l’actionnariat de SICOMINES et du Congo management dans le projet Busanga ; d’allouer un quota de l’énergie produite à la province du Lualaba pour accélérer le droit d’accès à l’électrification par les populations locales ; assurer une indemnisation juste et équitable des victimes qui ont perdu les logements et les champs à cause des travaux de construction de la centrale de Busanga ; publier le contrat de vente de l’énergie (PPA) entre SICOHYDRO et COMMUS.

Ce réseau a, en même temps, recommandé à SICOHYDRO de publier les statuts sociaux de l’entreprise comme l’exige la loi ; publier le contrat de fourniture de courant à COMMUS ; fournir à la population de la province du Lualaba un total de 24 MW pour contribuer à l’électrification locale et provinciale ; indemniser les communautés habitants des villages Longa Lubuza, Kamalenge et 48 heures et les cultivateurs des villages Kasonfinya, Wanfinya et Wakipindji ; définir un cahier des charges des responsabilités sociétales pour contribuer au développement durable au niveau local ; mettre en place un cadre de concertation avec les parties prenantes en vue de garantir leur participation à la mise en œuvre du projet.

La Rédaction

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