Contentieux aux législatives nationales : les choses restent les mêmes pour l’affaire des candidats députés invalidés par la CÉNI !

Partager

C’est ce jeudi 8 février que la cours constitutionnelle a siégé sur les contentieux relatifs aux résultats des élections législatives nationales organisées au mois de décembre dernier sur l’ensemble du territoire.

La Cour constitutionnelle a rendu public sur l’affaire des candidats invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). En effet, aucun recours présenté devant la haute Cour n’a abouti, a indiqué Dieudonné Kamuleta, président de cette juridiction. 

Par ailleurs, sur le total de 63 dossiers déposés devant la Cour Constitutionnelle, 35 ont été déclarés irrecevables, 24 recevables mais non fondés, tandis que quatre 4 ont fait objet de désistement. 

Dieudonné Kamuleta, président de la cour constitutionnelle, a tenu à faire savoir que cette haute juridiction du pays affirme que la CENI n’est pas compétente d’invalider, et qu’en aucun cas la centrale électorale est autorisée à le faire. 

Il est important de savoir qu’ à l’issue des enquêtes menées par la CENI, les suffrages de plus de 80 candidats députés nationaux ont été annulés suite à des actes de fraudes, de vandalisme, et de détention illégale de DEV.

Japhet Punzu

Articles similaires

Arrestation de Seth Kikuni : Alternative 2028 condamne et appelle au respect de “la...

L'arrestation de Seth Kikuni le lundi 2 septembre 2024, a suscité plusieurs réactions négatives...

RDC : Constant Mutamba coince les magistrats et met fin à la corruption au...

Dans le souci de trouver une thérapie pour remédier aux antivaleurs au sein la...

Justice : Constant Mutamba dépose quatre projets de loi visant à réformer le système...

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a  déposé auprès...