Élections 2023: la CNDH dépose un éventaire des cas de violation du droit de vote à la Cour de cassation !

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Le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Paul Nsapu Mukulu, a déposé, jeudi, auprès du procureur général Près la Cour de cassation un éventaire des cas de flagrance qui ont émaillé les élections générales organisées le 20 décembre dernier. C’était au cabinet de travail de ce haut magistrat, à Kinshasa.

Au sortir de cette rencontre, le président de la CNDH a relevé :  » comme nous l’avons dit tout au début des élections du 29 décembre dernier, des élections historiques, qui viennent d’être organisées dans notre pays, nous avions dit en tant que CNDH de suivre tout le processus électoral par rapport à notre travail de monitoring des droits de l’homme, focus élections pour déceler le cas de flagrance des violations du droit de vote « .

 » Aujourd’hui, je viens de remettra au procureur général Près la Cour de cassation ce recueil de ces cas de violations des droits de l’homme, par rapport à tout ce qui a été décrié par la population, qui a marqué de son sceau avec l’engouement, la vigilance afin de décourager les fraudeurs, les auteurs des cas que nous avons estimé qu’ils sont poursuivables par la justice « , a-t-il poursuivi.
« Cest un éventaire d’une trentaine de cas. Un document partiel, parce que d’autres enquêtes et poursuites vont être amorcées en l’endroit de toutes les personnes qui ont brillé par des comportement répréhensibles par la loi », a aussi précisé le président Paul Nsapu.

Pour le président de la CNDH, les cas qui concernent la montée des discours de haine, l’incitation à une certaine révolte et des cas de violence politique (parce que ce sont des élections) sont aussi mentionnés.

«Ce sont des propos de haine qui ont conduit aux voies de fait», a-t-il soutenu, martelant que «tout ce que nous avons déplorés, l’exemple de ce qui s’était passé dans le territoire de Malemba-Nkulu, dans la province du Haut-Lomami, à Tshikapa, dans le Kasaï» .

Tous les cas relevé dans ce recueil de la CNDH sont recensés et monitoriés pour en faire des cas de poursuite et d’enquête judiciaire par l’organe habilité, c’est-à-dire la justice, a en outre président de cette institution citoyenne.

Et de conclure : «aujourd’hui, c’est la première étape ; la remise de ce recueil pour la poursuite au niveau de notre justice».

Avec la Cellcom/CNDH

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