La province du Sankuru continue de s’enliser dans une crise institutionnelle sans fin. À peine quelques jours après la désignation, par le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Jacquemain Shabani, du vice-gouverneur Martin Issipia Ecindo pour assurer l’intérim du gouverneur destitué par l’Assemblée provinciale, un nouvel épisode s’ajoute à la saga. Sur fond de soupçons de détournement, le comptable public Otshudi Iyovu Sylvain a été transféré par le Tribunal de grande instance du Sankuru au parquet général près la Cour de cassation à Kinshasa, en lieu et place de la juridiction compétente : la Cour des comptes.
Dans une réquisition d’information datée du 11 juillet dernier, le parquet général du Sankuru a sollicité l’intervention du commissaire provincial de la Police pour mettre à sa disposition un officier, chargé d’escorter le comptable public vers Kinshasa. Poursuivi pour détournement de fonds publics, Otshudi Iyovu a ainsi été conduit manu militari dans la capitale, ce lundi 14 juillet, après avoir, selon certaines sources, subi des actes de torture durant sa détention à Lodja.
Problème majeur : la Cour de cassation n’est pas la juridiction compétente pour juger les comptables publics.
En vertu du droit congolais, et plus précisément de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, c’est la Cour des comptes qui est habilitée à connaître des fautes de gestion imputables aux comptables publics.
Pourquoi alors la Cour de cassation ?
La loi est sans équivoque. Pourquoi, dès lors, le parquet général du Sankuru s’est-il engagé dans une telle voie manifestement illégale ?
D’après certaines sources proches du dossier, il ne s’agirait ni d’une erreur ni d’un malentendu. Ce transfert controversé relèverait plutôt d’une stratégie mûrement réfléchie, orchestrée en coulisses par des acteurs politiques bien déterminés à maintenir le Sankuru dans un climat d’instabilité et de désordre.
Le véritable objectif serait de faire comparaître le comptable Otshudi Iyovu devant la Cour de cassation, dans l’espoir que celle-ci sollicite l’autorisation de l’Assemblée provinciale pour entendre le gouverneur intérimaire en qualité de renseignant. Une manœuvre qui viserait, selon un député provincial, à bloquer ce dernier à Kinshasa, laissant ainsi la gestion de la province entre les mains du ministre provincial de l’Intérieur. Une forme d’ingouvernabilité organisée qui dure depuis de longs mois.
« Le but final est de maintenir la paralysie administrative au profit de quelques intérêts obscurs. Des enveloppes circulent pour conditionner le comportement des députés provinciaux », confie sous anonymat ce même élu.
Un opérateur économique originaire du Sankuru, basé à Kinshasa, ne cache pas sa colère. Pour lui, si le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, venait à entériner cette dérive judiciaire, il se rendrait complice de la descente aux enfers de cette province. « Le Sankuru le considèrera à jamais comme un ennemi », tranche-t-il.
Rédaction
