Le droit OHADA, branche du droit international, est arrivé en République Démocratique du Congo (RDC) avec pour objectif d’abroger l’ancien droit congolais des affaires en vigueur avant son entrée en application.
En effet, le droit OHADA a pour mission de promouvoir l’intégration juridique de la RDC et l’uniformisation du droit des affaires. Les instruments d’adhésion ont été déposés en 2010, suite à la loi numéro 10/002 du 1er février 2010, autorisant ainsi l’adhésion de la RDC au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’OHADA. Ce n’est qu’en juillet 2012 que les instruments d’adhésion ont été officiellement déposés.
Répondant à la question concernant les pères fondateurs, Maître Roger Ndjoko Nyami évoque les instigateurs lointains, notamment Kéba Mbaye et Paul Bayzelon, qui ont donné forme à l’organisation.
Il ajoute que l’acronyme OHADA signifie *« Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires »*.
Il conclut en présentant, les composants de l’OHADA et les acteurs clés tant au niveau régional qu’au niveau des États membres. Sur le plan régional, l’OHADA comprend la Conférence des États et des gouvernements, le Conseil des ministres, le Secrétariat permanent, la Cour commune de justice et d’arbitrage, ainsi que l’École régionale supérieure de la magistrature. Au niveau des États membres, l’OHADA œuvre pour l’intégration juridique des pays membres afin de sécuriser les affaires. En RDC, l’OHADA est géré par le professeur Masamba Roger.
Merveille Bilonda
