Depuis qu’il a été nommé à la tête du ministère de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba ne cesse de bouger les lignes. Dans une circulaire datant du samedi 20 juillet courant, à Kinshasa, Constant Mutamba a annoncé de nouvelles mesures visant à régulariser et à structurer le fonctionnement des associations sans but lucratif en RDC.
Dans ce document, le patron de la justice congolaise a indiqué que toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.
Mutamba précise que toutes les associations sans but lucratif ayant autres fois obtenues le numéro Folio 92 (F92) sont tenues de se conformer à la Loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délai supplémentaire de trois mois, à dater de ce jour.
Et d’ajouter : « ne peut appartenir à une association confessionnelle, qu’une église, une communauté, un ministère, une Assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique. Voici les éléments qui constituent, selon lui, une association confessionnelle.
Il a, parallèlement, fait savoir que toute tenue d’Assemblée générale d’une Asbl est conditionnée par la présence de deux délégués du ministère de la justice.
Foi à ces instructions, le numéro un de la justice a interdit à tous les services communaux, spécifiquement le service DECO de s’immiscer dans les attributions du ministère de la justice. Tapant de nouveau son marteau sur la table, Constant Mutamba a souligné qu’aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre. Ce, avant de marteler que cette circulaire est de stricte application.
Rédaction
