La plénière a validé, hier vendredi 5 avril 2024, dans la salle des Congrès du Palais du peuple, les mandats de 48 députés nationaux proclamés élus par la Cour constitutionnelle le 12 mars 2024, à l’issue des contentieux électoraux.
Prenant la parole, le député Constantin Mbengele, Président du bureau de la commission ad hoc chargée d’examiner les dossiers de ces élus et les soumettre à la validation de l’Assemblée plénière, a présenté l’économie du rapport de ladite commission.
Au terme de cette procédure conforme aux us et coutumes parlementaires, les mandats de 48 députés proclamés par la Cour constitutionnelle ont été validés, et ces derniers peuvent désormais siéger valablement en tant qu’élus du peuple de la 4e législature de la 3è République.
Dans la foulée, Percy Nzuzi Umba, rapporteure du bureau d’âge, a donné lecture de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du règlement intérieur à la Constitution de la République.
Dans la conclusion de cet arrêt, la Haute Cour note que tous les 290 articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté le 19 mars dernier, sont conformes à la Constitution du 18 février 2006, moyennant les réserves émises pour les articles 27, alinéa 2, et 142.
Avant de poursuivre : « la Haute Cour fait observer que les assemblées délibérantes n’appliquent pas les réserves émises par la Cour constitutionnelle »..
Parallèlement, Christophe Mboso, président du bureau d’âge, a indiqué que les articles 27, alinéa 2, et 142 ne seront appliqués que moyennant la prise en compte de ces réserves émises par la Haute Cour, pour les rendre conformes respectivement aux articles 113 et 19, alinéa 3 de la Constitution.
Il a également rappelé aux nouveaux élus de se prononcer dans un délai de 8 jours, à dater du vendredi 5 avril 2024.
Par ailleurs, Christian Mwando, Président du groupe parlementaire de Ensemble pour la République, parti cher à Moïse Katumbi, a sollicité de la plénière de se pencher sur la situation de Modero Nsimba, écroué à la prison centrale de Makala, dont le mandat vient d’être validé. De ce fait, il mérite d’être extrait de sa cellule pour la résidence surveillée.
Hénoc Akano
