Suspension “ irrégulière” du Maire d’Inongo/Mai-ndombe : le Ministre provincial de l’ intérieur, Barnabé BOPAKA et Rita BOLA DULA défient Peter KAZADI !

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Barnabé BOPAKA-BO-WENGE, puisque c’est de lui qu’il s’agit vient de plonger la Province du Mai-ndombe dans un imbroglio administratif tout en jetant un discrédit incommensurable sur l’UDPS, Parti présidentiel dont il fait partie, en suspendant irrégulièrement le maire de la ville d’Inongo.

Par son arrêté N°/CAB/MINIPRO/INTERSEDAC/001/2024 Portant suspension du Maire de la ville d’Inongo dont la forme ne répond à aucune norme de legistique, ce Ministre s’est arrogé le pouvoir de suspendre Monsieur BUMBA MUTERI, Maire de la ville d’Inongo qui est non seulement membre de l’UDPS comme lui mais aussi et surtout qui a le grade du Directeur.

Comme on peut le constater, l’incompétence de ce Ministre sexagénaire vient d’atteindre le paroxysme.

Puisque, il est inconcevable que quelqu’un passe plus d’une année à la tête d’un ministère sans maîtriser les ABC de l’administration tout en entretenant une confusion permanente en ladite matière alors qu’il possède tout un arsenal juridique pouvant lui servir de balise dans ses différentes prises de décision.

D’abord, la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en son article 3 stipule que « Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la République démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. » Cet élément juridique devrait mettre une puce à l’oreille du ministre confusioniste.

En matière de tutelle ensuite, la Loi n°08/016 du 7 octobre 2008 portant Organisation et Fonctionnement des entités décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces en ses articles 95 et 96 renseigne que « Le gouverneur de Province exerce, dans les conditions prescrites dans la présente Loi, la tutelle sur les actes des entités territoriales décentralisées. Il peut déléguer cette compétence a l’administrateur de territoire. » Et « la tutelle sur les actes des entités territoriales décentralisées s’exerce par un contrôle a priori et un contrôle à posteriori. » Nulle part, il n’est mentionné la compétence du ministre provincial d.e l’intérieur qui s’arroge abusivement le pouvoir de tutelle sur le maire de la ville.

Enfin, en matière de sanction, le Décret-Loi n°0082 du 2 juillet 1998 portant statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales en son article 7 consacre le pouvoir “sanctionnateur” du Ministre National ayant l’intérieur dans ses attributions en ces termes : « Le ministre des affaires intérieures peut, par arrêté motivé suspendre toute autorité chargée de l’administration des circonscriptions territoriales, pour compromission dans l’exercice de ses fonctions ou manquement aux devoirs de sa charge. »

C’est ainsi que le ministre de l’intérieur a, dans sa note circulaire du 02 mars 2023 relative au strict rappel de quelques disposions légales relatives au rapport entre les entités territoriales décentralisées et les différentes provinces, rappelé qu’aucun Gouverneur de Province ne peut suspendre, ni permuter un Maire ou un Bourgmestre de son propre chef.

De ce fait, il est tout de même étonnant de voir un ministre s’arroger un pouvoir qui n’est même pas dévolu à son chef, le Gouverneur.

Dans cette perspective, l’opinion publique retiendra que ce ministre n’en est pas à son premier.

Il a déjà fait objet d’une interpellation à l’Assemblée provinciale du Mai-ndombe pour avoir réhabilité, de son propre gré et pour des motivations obscures quelques chefs de secteur suspendus alors que l’administration centrale avait interdit tout mouvement des chefs de secteur. Il a été sauvé de justesse par le management de son amie -chef qui trouve en lui un bon profil pouvant être manipulé à sa guise.

La population ainsi les observateurs avertis invitent le chef du gouvernement à interpeller le Gouverneur de la Province du Maï-Ndombe qui laisse son ministre semer des troubles, jetant ainsi de l’opprobre sur le pouvoir en place.

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