Prorogation de l’État de Siège : le Gouvernement adopte un projet d’ordonnance loi et le soumet au Chef de l’État

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Lors de la 6ème réunion restreinte du Conseil des ministres présidée ce mercredi 10 janvier 2024 par le Premier Ministre de la République Démocratique du Congo (RDC), le gouvernement a adopté le projet d’ordonnance loi portant prorogation de l’état de siège. Ce projet sera par la suite transmis au chef de l’État pour promulgation.

Le ministre de la Communication et des Médias a souligné devant la presse que le gouvernement a reçu le mandat de l’Assemblée nationale pour statuer sur certaines questions, dont celle de la loi portant prorogation de l’état de siège.

« Nous avons la ministre d’État et ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui a présenté le projet d’ordonnance loi portant prorogation de l’état de siège, car cela ne doit souffrir d’aucun vide juridique. Après débat et délibération, le texte a déjà été adopté et pourra être envoyé au président de la République pour promulgation afin que l’ordonnance puisse produire ses effets. Vous savez que le gouvernement a été habilité par l’Assemblée nationale à statuer sur certaines matières», a rapporté Patrick Muyaya.

Il convient de rappeler qu’au cours de la plénière du 28 octobre dernier, l’Assemblée nationale avait prorogé l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Au moins 243 députés nationaux avaient adopté le projet de loi, autorisant la prorogation pour une durée de quinze (15) jours.

Paul Claudel Kamukenj P.O

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