« En son article 221, le Règlement intérieur dispose qu’à la fin de chaque session, le Bureau de l’Assemblée nationale présente un rapport sur les initiatives législatives, le contrôle parlementaire, de contrôle budgétaire et d’exécution des résolutions et recommandations », a introduit le Rapporteur de l’Assemblée nationale, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, au cours de sa lecture du rapport d’activités de la session ordinaire de mars 2025 de cette institution législative.
C’était l’un des sept points de l’ordre du jour de la séance plénière de clôture de ladite session intervenue le dimanche 15 juin. Le Rapporteur Jacques Djoli a indiqué que ce rapport d’activités s’articule autour de 4 grands points, à savoir : des initiatives législatives; des initiatives de contrôle parlementaire ; des activités de l’Assemblée nationale ayant trait ni à la législation ni au contrôle parlementaire ; des résolutions et des recommandations.
Moisson abondante en termes d’initiatives législatives
Le Professeur Djoli a informé les élus légitimes du peuple qu’au cours de cette période considérée, l’Assemblée nationale a reçu du gouvernement 29 projets de loi parmi lesquels 27 ont été définitivement adoptés par l’Assemblée plénière tandis que les 2 autres demeurent en examen au sein des commissions permanentes. Il a ajouté que 30 propositions de loi ont été reçues, et 13 ont été jugées recevables, parmi lesquelles 4 ont fait l’objet d’adoption définitive par la même Assemblée plénière.
Les projets de loi du gouvernement ont été répartis sur diverses matières, notamment la ratification des traités et accords internationaux, la ratification des ordonnances-loi prises à la suite de l’Habilitation du gouvernement, la prorogation de l’état de siège. Les 4 propositions de loi adoptées sont les suivantes : la proposition de loi portant création de l’ordre national de léopard; celle relative à l’ordre national des héros nationaux ; celle fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire ; celle modifiant la loi n°22/0169 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements des crédits.
Le Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale a précisé aussi que 4 propositions de loi initiées par des honorables Députés ont d’ores et déjà franchi l’étape du débat en séance plénière et se trouvent, pour le moment, dans les différentes commissions permanentes pour examen approfondi. Il s’agit de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture, de celle modifiant et complétant la loi n°15/025 du 31 décembre 2025 relative aux baux à loyer professionnel, de celle modifiant et complétant la loi n°14/003 du 11 février relative à la conservation de la nature et de celle portant sur la lutte contre la drépanocytose.
Quid des initiatives de contrôle ?
Le Professeur Jacques Djoli a rappelé à l’Assemblée plénière que , « rentrent dans cette catégorie, les moyens d’information et les moyens de contrôle proprement dits, à savoir : la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi de vote ; la question d’actualité ; l’interpellation; la commission d’enquête ; l’audition par les commissions.
Le Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale a répertorié 145 initiatives d’information enclenchées par les Députés nationaux au cours de cette session ordinaire finissant. Sur les 62 questions orales déposées au Bureau, 21 ont été jugées irrecevables, 31 jugées recevables et 9 sont en cours d’examen. Tour à tour, se sont présentés à l’hémicycle du Palais du peuple le ministre de l’Urbanisme et Habitat, ceux de la Santé Publique, de l’Intérieur et du Commerce extérieur de même que les directeurs généraux de la RVA, OVD, REGIDESO. Sur les 82 questions écrites déposées au Bureau, 43 ont été jugées recevables et transmises à leurs destinataires respectifs.
Le Professeur Jacques Djoli a aussi informé les Députés de l’audition des membres du gouvernement, des responsables des entreprises publiques, des établissements et services publics, notamment par les commissions permanentes Aménagement du territoire, Droits de l’homme, Défense et Sécurité, Relations extérieures, Économique, financière et de contrôle budgétaire. Une seule commission d’enquête a été diligentée à la Cour des comptes.
Par ailleurs, au cours de cette session ordinaire de mars, des rapports de la Cour des comptes et des Institutions d’appui à la démocratie dont la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la CNDH et le CSAC ont été réceptionnés. Le rapport du CSAC a été transmis en commission alors que celui de la CENI sera débattu lors de la prochaine session de septembre. Les réquisitoires du Procureur général près la Cour de Cassation sollicitant l’instruction puis l’autorisation des poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, ont été examinés et adoptés. Les réquisitoires contre les Députés nationaux Dikala, et Nicolas Kazadi pour propagation des faux bruits, ont été rejetés par l’Assemblée plénière.
Enfin, le Rapporteur Jacques Djoli a porté à la connaissance des élus nationaux, sous l’oeil vigilant du Président Vital Kamerhe, quelques recommandations phares adressées au Bureau. Il s’agit notamment de la rationalisation du Bureau d’Etudes dans l’examen de la recevabilité des initiatives législatives et de contrôle parlementaire, de l’équité et la diversification dans la constitution des délégations de l’Assemblée nationale aux assises internationales, de la nécessité et l’urgence de procéder à la numérisation des services de l’Assemblée nationale.
En son article 39, alinéa premier, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose que le Rapporteur est chargé de l’organisation technique des travaux des séances plénières et des commissions. A ce titre, il est le cerveau moteur, mieux le principal architecte ou artisan des sessions parlementaires ordinaires ou extraordinaires. Avec maestria, Jacques Djoli matérialise la vision imprimée par le Speaker de la Chambre basse du Parlement. Le Rapporteur a donc realisé, une fois de plus, un travail de tytan avec des résultats très fructueux. Il a été félicité par Vital Kamerhe dit « Mwalimu ». Ce rapport a été transmis à la commission Suivi et Évaluation.
James Mpunga Yende de la Cellule de Communication Assemblée nationale
