Monsieur le Président,
Appel solennel à la justice et à la vérité dans l’affaire Nicolas Kazadi :
Éthique, liberté d’expression et impératifs de la Justice
C’est avec un profond respect, mais aussi une vive inquiétude, que je Vous adresse cette lettre ouverte. L’affaire du député Nicolas Kazadi a engendré une onde de choc au sein de notre société, soulevant des questions fondamentales sur l’éthique journalistique, l’indépendance de la justice, la liberté d’expression parlementaire et les conséquences de la désinformation.
Arrestation précipitée et vérité prise en otage
Comment un représentant du peuple, dont la voix est essentielle à la démocratie, peut-il être arrêté sur base d’extraits vidéo manipulés ? Cette question, Monsieur le Président, résonne avec une urgence particulière. L’arrestation de Nicolas Kazadi, précipitée et apparemment fondée sur des séquences décontextualisées, a semé le doute sur la primauté de la vérité dans notre système judiciaire.
La journaliste Paulette Kimuntu, en tant que gardienne de l’information, a un devoir sacré de fidélité et d’intégrité. Son silence face à la déformation des propos de son invité, son absence de rectification publique, soulèvent des préoccupations éthiques majeures. La manipulation de l’information peut avoir des conséquences dévastatrices, non seulement pour la personne visée, mais aussi pour la confiance du public envers les médias.
Il est crucial de rappeler, Monsieur le Président, que les parlementaires jouissent d’une liberté de ton spécifique, leur permettant d’exprimer leurs préoccupations et leurs opinions, parfois avec vigueur, dans l’intérêt de la nation. Nicolas Kazadi, s’exprimant en français et lingala, une langue qui peut porter des nuances et des expressions fortes, exerçait ce droit. Il est primordial que cette liberté soit protégée, afin que les représentants du peuple puissent remplir leur mandat sans crainte de représailles.
L’affaire Kazadi met en lumière la nécessité d’enquêtes préliminaires rigoureuses et impartiales. La justice spectaculaire, qui se précipite sur la base de l’indignation publique et des informations fragmentées, risque de bafouer les droits fondamentaux des citoyens. La présomption d’innocence, principe cardinal de notre droit, doit être respectée en toutes circonstances.
Selon l’analyse de plusieurs experts, dont l’auteur de cette lettre, les propos de Nicolas Kazadi, loin de constituer un outrage à Votre personne, ont vigoureusement soutenu Votre action à la tête de l’Etat, appelant avec la véhémence des parlementaires, à une plus grande rigueur budgétaire, encourageant à des actions résolues en ces temps d’agression. Il est à noter que vous aviez Vous-même, Monsieur le Président, soulevé la question des structures budgétivores à supprimer. Il est impératif que les paroles des parlementaires soient interprétées dans leur contexte, sans malveillance ni interprétation erronée.
Violations de l’éthique journalistique
Dans l’affaire Kazadi, les violations de l’éthique journalistique ont eu des conséquences profondes sur la précipitation de l’action publique. Ces violations de l’éthique érodent la confiance du public envers les médias, alimentent la polarisation politique et menacent la stabilité démocratique. Il est de notre devoir collectif de veiller à ce que la vérité et la justice prévalent en toutes circonstances. En ma qualité d’expert international reconnu dans le domaine de la communication et des médias, auteur, scénariste, cinéaste et publicitaire, ancien Conseiller chargé des réformes institutionnelles au ministère de la Communication et des Médias dans les années suivant l’adoption de notre Constitution, je crois devoir, Monsieur le Président, attirer Votre bienveillante attention sur les questions que devra soulever l’enquête à venir.
Éventuellement, et compte tenu de l’impossibilité pour le commun des téléspectateurs non spécialisés d’enregistrer une émission diffusée sur la plateforme YouTube, il en découle que le détenteur des droits de diffusion, la journaliste Paulette Kimuntu, pourrait avoir commis des délits, des violations et des manquements.
Le délit de diffamation ou de calomnie, en ne s’opposant pas à la diffusion d’extraits de l’émission, qui a valeur d’œuvre protégée, permettant leur remontage par des tiers diffuseurs au mépris de la continuité des séquences originales, notamment par des coupes insidieuses des propos permettant leur interprétation divergente, dans le dessein d’imputer à Nicolas Kazadi des accusations infondées contre le pouvoir. Ces coupes malveillantes l’ont exposé à la vindicte publique et porté atteinte à son honneur et à sa réputation. Quant à cela, toutes les plateformes médiatiques qui ont rediffusé les images, dont les droits sont la propriété de la journaliste Paulette Kimuntu, doivent être invitées à révéler les circonstances de l’acquisition par elles des droits de diffusion de l’œuvre placée sous sa protection, ou des autorisations qu’elles auraient reçues pour ces rediffusions.
La contribution volontaire à la falsification et à la dénaturation d’informations par le fait de ne pas s’être opposée au réassemblage par des tiers diffuseurs de l’œuvre dont la journaliste Paulette Kimuntu détient les droits, à l’insu de l’invité Nicolas Kazadi, et permettant ainsi de les diffuser hors de leur contexte de production. Cette pratique condamnable constitue une altération volontaire de la vérité.
Le manquement grave à l’éthique et à la déontologie journalistiques du fait que le journalisme repose sur des principes fondamentaux de véracité, d’objectivité, d’impartialité et de respect de la personne. Le partage de séquences disjointes par le propriétaire des droits de diffusion à l’insu de l’invité ou sans que le propriétaire ne s’y soit opposé formellement, s’il est démontré, viole clairement ces principes.
La violation du droit à l’image, qui est un droit fondamental de la personnalité. Ce droit permet à toute personne de s’opposer à l’utilisation de son image sans son autorisation préalable. Ce droit est protégé en République Démocratique du Congo.
La violation du principe du consentement préalable, suivant lequel la diffusion de l’image d’une personne ne peut s’effectuer en dehors de son consentement préalable et explicite, qui précise les supports autorisés, la durée de la cession, le territoire de diffusion et les restrictions de diffusions. Par ailleurs, sans préjudice du droit à l’information, la manipulation des contenus diffusables ou la dénaturation des propos ou de l’image sont interdites en toutes circonstances.
Une faute professionnelle commise intentionnellement par la propriétaire des droits de diffusion, liant solidairement tous les diffuseurs secondaires, supposés avoir obtenu son autorisation préalable.
Un manquement à la vérité et à l’exactitude de l’information par le fait d’avoir laissé des tiers non autorisés couper l’entretien de manière à modifier le sens des propos tenus par Nicolas Kazadi, permettant la diffusion d’une information fausse ou déformée.
Le non-respect du droit à l’intégrité de l’œuvre et des propos, au motif qu’un entretien télévisé est une œuvre. Le fait pour la journaliste Paulette Kimuntu de ne pas s’être opposée à son découpage par des tiers et à sa diffusion hors contexte, sans l’accord de l’interviewé, est une atteinte à l’intégrité de ses propos et de son image.
Une atteinte à la dignité et à la réputation par la création d’une narration fallacieuse par disjonction des éléments de l’entretien par des tiers non autorisés, qui met Nicolas Kazadi dans une position d’accusateur du pouvoir, cherchant intentionnellement à nuire à son image publique et à le discréditer.
L’abus de pouvoir médiatique d’une journaliste responsable d’une chaîne de télévision, en n’interdisant pas expressément la diffusion par des tiers d’une œuvre dont elle est propriétaire.
Une opportunité politicienne
Monsieur le Président, en tant que titulaire des droits d’auteur de l’œuvre audiovisuelle, l’interview accordée par Nicolas Kazadi, la journaliste Paulette Kimuntu a, en principe, le droit de contrôler la manière dont son œuvre est reproduite et diffusée. Si des extraits sont utilisés hors contexte et de manière à altérer le sens original, cela constitue une violation de ses droits moraux d’auteur, violation qui affecte par ailleurs de manière dommageable l’image de son invité. Dans ce cas, la journaliste Paulette Kimuntu avait effectivement la légitimité de protester et de demander le retrait des contenus dénaturés. Son absence de protestation ou de réaction pourra désormais être interprétée comme une forme d’acquiescement ou, au minimum, un manquement à la protection de son œuvre.
La journaliste Paulette Kimuntu a une responsabilité envers la personne interviewée et, au-delà de ses droits d’auteur, elle a également une responsabilité éthique et potentiellement juridique envers son invité, Nicolas Kazadi. En l’invitant sur sa chaîne, elle s’engageait implicitement à diffuser ses propos de manière fidèle et respectueuse de son image, et à veiller à ce que les éventuels diffuseurs secondaires agissent de même. Si des extraits sont manipulés pour faire dire à un invité autre chose que ce qu’il a exprimé dans le contexte initial de l’enregistrement, ou pour le présenter sous un jour négatif, la journaliste pourrait être considérée comme ayant une part de responsabilité si elle ne prend pas publiquement position pour rectifier les faits.
Du fait de ne pas avoir exercé cette responsabilité, son invité Nicolas Kazadi fait l’objet d’une accusation d’outrage au président, que les experts dont je suis, ne repèrent nulle part dans l’œuvre si l’on considère la continuité des propos dans l’enregistrement initial. Ne pas avoir exercé cette responsabilité pourrait laisser penser que la journaliste s’est réjouit de la tournure des événements, partageant une ligne politique opposée au pouvoir en place, et considérant que les extraits dénaturés diffusés par des diffuseurs secondaires, bien que potentiellement déformants, servent une cause qu’elle soutient. Ainsi, l’enquête devra déterminer si la propriétaire de l’œuvre a elle-même orchestré ou encouragé la diffusion de ces extraits dénaturés dans le but de nuire au pouvoir en place, quitte à compromettre l’image de son invité.
Il va de soi, Monsieur le Président, que si la journaliste est effectivement au courant de la diffusion d’extraits dénaturés par des diffuseurs secondaires, et qu’elle ne prend aucune mesure pour les dénoncer ou rétablir la vérité, on peut considérer qu’elle commet une faute éthique et potentiellement professionnelle. Son silence face à la prolifération des diffusions secondaires tronquées pourrait être interprété comme une complicité tacite avec la manipulation des propos de son invité. Dans le droit de l’audiovisuel, la responsabilité du créateur de contenu envers la personne interviewée impose de réagir face aux manipulations dénaturant son œuvre.
La responsabilité des régulateurs
Monsieur le Président, il apparaît que ces violations et manquements ont été commis sous l’œil indulgent des autorités du CSAC, organe national de régulation des médias, qui auraient dû, en tout état de cause, s’inquiéter de la prolifération des rediffusions d’une œuvre appartenant à la journaliste Paulette Kimuntu sur un certain nombre de plateformes médiatiques. Dans le cours de l’enquête, les autorités du CSAC devraient être invitées à s’expliquer sur leur permissivité, les experts s’étant naturellement interrogés sur la prolifération apparemment incontrôlée d’une œuvre appartenant à la journaliste Paulette Kimuntu, détentrice des droits de diffusion. Le CSAC, garant de la liberté d’expression et du droit à une information juste, est appelé, en toutes circonstances, à promouvoir la pratique d’un journalisme responsable et éthique. À cet égard, l’UNPC devrait ouvrir une enquête sur la diffusion incontrôlée d’une émission protégée par le droit d’auteur, découpée sans contrôle juridique par une cascade de diffuseurs secondaires.
Monsieur le Président, cette affaire est un test pour notre nation. Elle nous offre l’occasion de réaffirmer notre attachement aux principes fondamentaux de la démocratie, de l’éthique et de la justice. Je vous implore d’agir avec diligence et impartialité, afin que la vérité soit rétablie et que la justice soit rendue.
Je suis de Votre Excellence l’humble et dévoué serviteur et Vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’hommage de mon profond respect.
LEON ENGULU III
