La Session ordinaire de septembre 2024 a vécu. Le dimanche 15 décembre, le Speaker de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a prononcé son mot de clôture en présence de nombreux Députés nationaux dans un hémicycle archicomble.
La veille, lors de la plénière du samedi 14, le Rapporteur du Bureau de la Chambre Basse du Parlement, Jacques Djoli EsengEkeli, avait procédé à la présentation d’un rapport conformément aux prescrits de l’article 221 du Règlement intérieur de cette institution qui dispose : « A la fin de chaque session, le Bureau de l’Assemblée nationale présente un rapport détaillé sur les initiatives législatives, de contrôle parlementaire, de contrôle budgétaire et d’exécution des résolutions et recommandations. Ce rapport présente notamment les initiatives prises, leur objet, leurs auteurs, les suites y réservées et les conclusions auxquelles ont abouti celles qui ont été examinées par l’Assemblée plénière. Le rapport est transmis à la Commission suivi et évaluation pour examen approfondi dont les conclusions sont présentées à l’Assemblée plénière. »
C’est une première ! Un tel rapport n’a jamais été présenté au cours des législatures passées. Le Bureau Kamerhe fait donc exception en ce début de législature (Session ordinaire de septembre 2024). Selon le Professeur Djoli, le Bureau a reçu des honorables Députés nationaux 111 initiatives portant, selon le cas, sur la législation ainsi que sur les moyens d’information et de contrôle parlementaire.
De façon plus détaillée, il s’agit de 14 propositions de loi, 39 questions orales, 46 questions écrites, 6 questions d’actualité, 5 auditions par les commissions permanentes, 1 commission d’enquête et 1 interpellation. Il sied de mentionner également la mission d’évaluation de l’état de siège (Nord-Kivu et Ituri) en compagnie de la Première ministre, la mission d’information en Ouganda sous la houlette de l’honorable Lambert Mende, et d’autres missions d’informations dans les provinces de la Tshopo et du Kwango.
Concernant les propositions de loi, ce rapport élaboré par le Rapporteur de l’Assemblée nationale, il convient de rappeler que conformément aux dispositions des articles 130 alinéa 3 de la Constitution et 153 alinéa 4 du Règlement intérieur, les propositions de loi initiées par les Députés nationaux sont transmises au gouvernement pour ses observations éventuelles. Au total, sur les 21 propositions de loi déposées par les élus du peuple, 14 ont été jugées recevables. Pour les 7 autres jugées irrecevables, chaque auteur a reçu notification des raisons de l’irrecevabilité de son initiative.
Quant aux questions orales, sur les 18 jugées recevables, 7 ont été examinées en séance plénière, notamment celle du Député national Vincent Andulu adressée au Vice-premier ministre, Ministre du Plan, celle du Député national Rubens Mikindo adressée au Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, et celle du Député national Trésor Lutala adressée au Ministre des Mines.
Par ailleurs, créée à la suite d’une résolution de l’Assemblée plénière, une seule commission d’enquête a été mise sur pied. Le rapport indique qu’il s’agit de la commission d’enquête dirigée par le Député national non-inscrit Matata Ponyo Mapon sur l’insalubrité, les constructions anarchiques et les embouteillages dans la ville de Kinshasa, capitale de la RDC. Le rapport de cette commission fut présenté le 9 décembre 2024. Celui-ci a été jugé recevable et ses conclusions adoptées.
Enfin, à propos du point relatif à la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement, le Rapporteur Jacques Djoli a rappelé ce qui suit : « 58 Députés nationaux ont déposé au Bureau de l’Assemblée nationale, une motion de défiance contre le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics. Elle a été transmise le jour même de son dépôt et de sa réception à son Excellence Madame la Première Ministre avec ampliation au Ministre dont la responsabilité était mise en cause. Reporté plus d’une fois, l’examen de cette motion demeure en cours. »
Tout ceci prouve à suffisance que le Bureau et les Députés nationaux ont travaillé avec assiduité. Les vacances parlementaires sont amplement méritées. Rendez-vous à la Session ordinaire de mars 2025.
James Mpunga Yende de la Cellule de Communication / Assemblée nationale
