Le Centre congolais pour le droit du développement durable -CODED- a organisé, mardi 17 septembre 2024, à la salle Congo uni hôtel, à Goma, Chef-lieu de la province du Nord-Kivu, un atelier d’information et d’échange à l’attention principalement des défenseurs des droits de l’homme locaux, organisations de la société civile et d’institutions d’appui de la province du Nord Kivu.
Cela fait suite aux deux sessions de vulgarisation et sensibilisation de la Loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme, organisées à Kinshasa et Matadi dans la province du Kongo central, via son département chargée des causes d’intérêts publics, -JURI-CIP-, avec le concours d’Environmental defenders collaborative EDC et la collaboration de l’Alerte congolaise pour l’environnement et les droits humains (ACEDH).
Ce forum vise à sensibiliser les défenseurs des droits humains en RD-Congo; à vulgariser la loi récemment adoptée portant sur la protection des défenseurs; à vulgariser les instruments nationaux, régionaux et internationaux relatif à la protection des défenseurs; à partager des stratégies légales de protection avec les acteurs et enfin, à enrichir les stratégies de protection exigeantes.
Le CODED a fait savoir que depuis plusieurs années en RD-Congo, les défenseurs des droits de l’homme assistent à une dégradation et réduction des espaces de travail de la société civile. A en croire cette organisation non gouvernementale de promotion du développement durable, cette situation occasionne de stigmatisation, diffamation et délégitimassions du travail des personnes promotrices et défenseurs des droits de l’homme.
A cet effet, le CODED a noté que quatre cent dix-huit cas de violation et atteinte aux droits de l’homme sur l’ensemble de la RD-Congo ont été documentés par le Bureau de coordination des Nations Unies sur les droits humains -BCNUDH- au cours du mois de mai 2023. Parmi les violations documentées, 126 portent sur le droit à la vie ayant fait 313 victimes dont 276 victimes d’exécutions extrajudiciaires et sommaires -210 hommes, 48 femmes et 14 enfants-, soit une augmentation de 23 % par rapport au mois passé.
Avec l’adoption de la déclaration de l’ONU pour la protection des défenseurs des droits de l’homme de 1998, a-t-il rappelé, l’existence et le travail des activistes a été reconnu pour la première fois par un système juridique international. Pour le CODED, cette déclaration constitue un instrument juridiquement non-contraignant qui place les défenseurs des droits humains et leurs activités sous protection et vise à promouvoir leur travail.
A ce sujet, le CODED a indiqué que cette déclaration a une grande valeur symbolique et thématise les domaines du droit qui sont d’une importance capitale pour les intéressés, à savoir le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association.
« La déclaration établit non seulement un devoir de protection contre les atteintes commises par les Etats, mais aussi contre celles émanant d’acteurs non étatiques -ex. par des groupes radicaux, groupements économiques ou des entreprises multinationales-« , a renseigné cette organisation non gouvernementale.
Et de poursuivre : « la protection vise tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, participent à la promotion, à la protection et à la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales telles que proclamées par la Constitution, les Conventions Internationales, les Lois et les règlements en vigueur en RD-Congo.
En outre, le CODED a précisé que le caractère non contraignant de la déclaration rend parfois difficile l’application des principes qu’elle contient surtout dans des pays à faible système judiciaire. Mais on observe aussi que l’intégration des résolutions de l’ONU dans les ordres juridiques nationaux n’est que très lente. La RD-Congo fait partie des pays retardataires.
« Bien qu’elle ait procédé à la promulgation de la loi n°23/027 relative à la protection des défenseurs des droits humains, en l’occurrence la Loi sur la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme le 15 juin 2023, pour garantir la sécurité, la liberté et l’intégrité des personnes qui défendent les défenseurs des droits de l’homme, de nombreux défis restent à surmonter », a fait noter le CODED.
La promotion et protection des droits fondamentaux
Par ailleurs, le CODED a souligné que cette Loi qui reconnaît, pour la première fois, l’importance du rôle des défenseurs de droits de l’homme dans la promotion et protection des droits fondamentaux, fait de la RD-Congo le cinquième pays d’Afrique à adopter un instrument juridique pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, après la Côte d’Ivoire, le Mali, le Burkina Faso et le Niger.
D’après le CODED, l’arrivée de ladite constitution constitue un acquis à capitaliser et pose un certain nombre des protections qui justifient sa révision en vue d’une protection optimale des défenseurs des droits humains.
La Rédaction
