Une énième plainte initiée par le député national et président de la Dynamique progressiste révolutionnaire (DYPRO), Constant Mutamba zqt en phase d’exécution. Cette dernière est dirigée contre Paul Kagame, le président Rwandais et l’ancien président de la commission électorale nationale indépendante (CENI) Corneille Nanga’a, devenu rebelle. Ils sont accusés d’initié des actions sanguinaires contre les populations civiles dans la partie Est de la République démocratique du Congo.
Revêtu de sa toge d’avocat, le leader de l’opposition républicaine en RDC porte plainte contre KAGAME et Corneille NANGAA, tous les deux, coupables d’orchestration des crimes graves la partie orientale de la RDC.
Pour Paul KAGAME, il s’agit d’une deuxième plainte à sa charge et pour Corneille NANGAA nouveau rebelle de circonstance, il s’agit d’une plainte d’exemplarité afin de décourager les autres congolais qui tenteraient de suivre le chemin de la rébellion pour déstabiliser leurs propres pays et les institutions démocratiquement établies.
Constant MUTAMBA fonde sa plainte sur la base des rapports crédibles des organisations du système des Nations-Unies et des faits, images, de terrain rapportés par plusieurs sources indépendantes:
a. Le rapport MAPPING publié en octobre 2010, élaboré par le Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’homme ;
b. Les derniers rapports de Human Rights Watch sur les crimes graves commis par les éléments terroristes du M23, branche spécialisée de la Force de Défense du Rwanda (RDF) sous le commandement direct et personnel du Président Paul KAGAME ;
c. La note du groupe d’études sur le Congo (GEC) du 4 avril 2016 ;
d. Le rapport du Groupe d’experts des nations unies, transmis au Conseil de sécurité le 4 aout 2022 ;
e. Le rapport du mécanisme conjoint de vérification élargie (CIRGL), du 27 mai 2022.
f. Déclaration vidéo de Corneille NANGAA portant création de la coalition politico-militaire Alliance Fleuve Congo, AFC-M23, signée à Nairobi le 15 décembre 2023.
Au regard des éléments ci-haut relevés, l’opposition républicaine splice du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale, en vertu de l’article 15 point 4 du statut de Rome :
– La réception de la présente plainte, son examen efficient et rapide et la saisine de la chambre préliminaire pour des enquêtes approfondies devant déboucher sur un procès contre Monsieur Paul KAGAME et Monsieur Corneille NANGAA ;
– L’usage de la jurisprudence internationale en matière de poursuite des personnalités sur qui pèseraient des fortes présomptions de culpabilité pour des crimes commis sur un territoire d’un État signataire du Traité de Rome ;
– L’interpellation et la comparution des sieurs Paul Kagame et Corneille NANGAA pour des faits infractionnels ci-haut évoqués ;
– La condamnation exemplairement accentuée de Monsieur Paul Kagame et Monsieur Corneille NANGAA pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République Démocratique du Congo.
Avec la DIRCOM/DYPRO
