Le peuple congolais célèbre chaque année, sa Constitution, promulguée le 18 février 2006, texte fondateur des institutions de la République démocratique du Congo. Vingt ans après son adoption et sa promulgation, les scientifiques et constitutionnalistes congolais se penchent sur son bilan et ses perspectives. Ce mercredi 18 février 2026, un colloque a été organisé à Kinshasa par l’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IGDPA), en collaboration avec l’Université de Kinshasa.
Parmi les intervenants figurait le constitutionnaliste Jacques Djoli Eseng’Ekeli, qui a centré son exposé sur le sous-thème : « L’architecture politico-administrative instituée par le constituant de 2006 : 20 ans après, une hybridation compromise ? ».
Une Constitution née d’une période de crise
Pour le professeur Djoli, la Constitution du 18 février 2006 constitue un moment charnière de l’histoire institutionnelle congolaise. Elle est intervenue après une longue séquence de violences politiques et de conflits armés déclenchés en 1998, ayant entraîné une fragmentation territoriale et institutionnelle du pays.
Succédant à la Constitution de la transition de 2003, le constituant de 2006 s’était donné pour ambition de refonder l’État, restaurer l’autorité normative, consolider l’unité nationale, instaurer l’État de droit, prévenir les dérives autoritaires et garantir l’alternance démocratique.
Une architecture hybride assumée
Selon l’élu de la Tshuapa, pour atteindre ces objectifs, le constituant a opté pour une architecture politico-administrative hybride, combinant des éléments du régime présidentiel, du régime parlementaire ainsi que des traits unitaires et fédéraux.
Son analyse s’est articulée autour de trois axes : le cadre théorique ;
les fondements axiologiques ;
les fondements philosophiques de cette architecture.
Hybridation horizontale du pouvoir exécutif
Sur le plan horizontal, la Constitution de 2006 institue un régime semi-présidentiel rationalisé : un Président de la République élu au suffrage universel direct, doté d’une forte légitimité populaire et de pouvoirs importants (nomination, arbitrage, défense, diplomatie) ; un Premier ministre issu de la majorité parlementaire ; un gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale.
Le Président conserve des prérogatives stratégiques, tandis que le gouvernement conduit la politique de la Nation sous le contrôle du Parlement.
Hybridation verticale : entre unitarisme et fédéralisme
Sur le plan vertical, le constituant devait résoudre une tension historique entre la tentation fédéraliste — favorable à une forte autonomie provinciale — et la tradition unitariste.
Les provinces disposent ainsi :
d’une personnalité juridique ;
d’assemblées provinciales élues ;
d’un gouvernement provincial ;
d’un pouvoir normatif ; d’une autonomie financière partielle, notamment la rétrocession de 40 % des recettes nationales.
Une formule qui, selon le professeur, rappelle les expériences italienne et espagnole, où l’État demeure unitaire tout en reconnaissant une forte autonomie régionale.
Le découpage territorial : de 11 à 26 provinces
La réforme territoriale a conduit au passage de 11 à 26 provinces, avec pour objectifs de rapprocher l’administration des citoyens; neutraliser les dynamiques sécessionnistes; favoriser le développement local; et créer des pôles régionaux d’impulsion économique.
Il s’agissait, selon lui, d’une véritable ingénierie constitutionnelle destinée à consolider l’unité nationale par la territorialisation du pouvoir.
Les limites de l’hybridation
Malgré ses ambitions, cette architecture a généré plusieurs difficultés :
Confusion conceptuelle : décentralisation ou régionalisation ?
Beaucoup assimilent les provinces à de simples entités administratives, alors qu’elles disposent d’une autonomie politique et normative et ne sont pas placées sous tutelle administrative directe comme les entités territoriales décentralisées (ETD). Cette ambiguïté alimente des tensions constantes entre l’État central et les provinces.
Difficultés financières et institutionnelles :
irrégularité dans la rétrocession des 40 % ; faibles capacités techniques et administratives des provinces ; contrôle juridictionnel parfois politisé.
Une polyarchie problématique :
L’État fonctionne sur plusieurs niveaux — État central, provinces et entités territoriales — ce qui peut entraîner fragmentation de l’autorité, lourdeurs bureaucratiques et rivalités politiques.
Quelles perspectives ?
Interrogé sur les pistes d’avenir, Jacques Djoli plaide pour : clarifier la nature de l’État et assumer explicitement le modèle régionalisé ;
réformer le financement des provinces et garantir constitutionnellement la rétrocession, avec des mécanismes transparents de péréquation ;
renforcer la culture constitutionnelle et former les élites politiques au respect des équilibres institutionnels ;
dépolitiser l’administration territoriale ;
évaluer le découpage territorial afin de corriger les déséquilibres structurels.
Une question d’effectivité
Le professeur estime que la Constitution du 18 février 2006 représente une tentative ambitieuse de stabilisation politique après une période de guerre et de fragmentation. Elle a instauré une double hybridation : horizontale — un Président fort et un gouvernement responsable — et verticale — un État unitaire régionalisé.
Cependant, vingt ans après, cette hybridation apparaît partiellement compromise par des tensions institutionnelles, financières et politiques.
La question centrale n’est donc plus celle de la conception constitutionnelle, mais celle de son effectivité et de sa maturation politique.
Conclusion
Voilà pourquoi, le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli invite les Congolais à repenser leur modèle, à remanier surtout au delà du texte, leur jeu sociopolitique. Ce travail de « requalification textuelle et d’agir » doit se faire, selon ce constitutionnaliste, dans le consensus, afin de retrouver la substantialité du « nous, peuple », l’être collectif qui fertilise le texte. À en croire le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli, c’est cette conscience collective qui est le ciment, le substrat, la fondamentalité et l’identité; partant, la sacralité d’une véritable constitution. Celle qui est l’âme du peuple. Ce travail de relecture commune doit avoir un seul objectif : résoudre le défi matriciel de refondation de l’État au-delà des textes souffrants de déficit génétique sur fond de souveraineté patrimonialisée.
En clair, conclut le constitutionnaliste, il est notamment question, en termes d’architecture politico administrative, de rationaliser le système, afin de sortir de spécificités illusoires d’une décentralisation en spaghetti sans ressources.
